PLU de Louvetot (76490)

L’urbanisme à Louvetot en bref

Louvetot est une commune de la Seine-Maritime (76) de 783 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,6 km² (103 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Caux Seine Agglo. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/09/2026.

Le territoire se partage entre 11 % de zones naturelles, 83 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (17 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 619 ha, soit 82 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 210 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 156 secteurs de constructibilité limitée, 19 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Louvetot, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Maulévrier-Sainte-Gertrude, Bois-Himont, Auzebosc…) sont toutes en PLUi, comme Louvetot.

Le document d’urbanisme de Louvetot

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 83 % (631 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (86 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (40 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Louvetot, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Louvetot

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	619 ha
NRB	Naturelle	Zone naturelle de réservoir de biodiversité	50 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	29 ha
UB3	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	22 ha
AM	Agricole	Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masure	10 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameau	10 ha
URa	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à moyenne densité	7 ha
NP	Naturelle	Secteur naturel d'intérêt patrimonial	7 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipement	2 ha
Ax	Agricole	STECAL à vocation économique	1 ha
Ah	Agricole	STECAL à vocation d'habitat	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)19
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés210
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)156
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Équipements collectifs admis en zone A ou N40

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Louvetot

ER 398-01 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 398-02 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 398-03 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 398-04 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 398-05 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 398-06 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 398-07 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 398-08 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 398-09 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Louvetot (3 sur 19)

OAP thématiques clos-masure × 17
OAP 398-01 : OAP sectorielles
OAP relative aux clos masures

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Louvetot (12 sur 210)

Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 79
Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 66
< Nul > : Mare à préserver ou à créer × 23
Verger à préserver ou à créer × 19
Lisière forestière × 9
Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 5
Alignement arboré ou talus plantés d'arbres de haut-jet à préserver ou à créer × 4
< Nul > : Arbre isolé à préserver ou à créer
Boisement à conforter, à créer ou à faire évoluer
Elément bâti d'intérêt architecturale fort à conserver
Mare à préserver ou à créer
Site présenant un intérêt historique à préserver

Secteurs de constructibilité limitée à Louvetot (3 sur 156)

Aléa effondrement de cavités souterraines × 152
Zone d'expansion des ruissellements × 3
Zone inondée ou potentiellement inondable

Servitudes d’utilité publique à Louvetot

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Louvetot. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Louvetot

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Louvetot, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Louvetot

Pour une parcelle précise à Louvetot, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Louvetot ?

Louvetot est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi de Louvetot est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Louvetot ?

Sur le territoire de Louvetot, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, NRB, N, UB3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Louvetot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Louvetot ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Louvetot ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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