L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Allouville-Bellefosse
Commune de la Seine-Maritime (76), Allouville-Bellefosse compte 1 153 habitants sur 15,0 km², soit une densité de 77 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Yvetot Normandie, approuvé le 15/10/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/06/2025.
7 % du territoire d’Allouville-Bellefosse est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (92 %) et naturelles (moins de 1 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 1 385 ha, soit 92 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 360 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 333 secteurs de constructibilité limitée, 6 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bois-Himont, Alvimare, Saint-Aubin-de-Crétot…) sont toutes en PLUi, comme Allouville-Bellefosse.
Le document d’urbanisme d’Allouville-Bellefosse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Yvetot Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/10/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 92 % (1 386 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (92 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Allouville-Bellefosse, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Allouville-Bellefosse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 385 ha | |
| UP | Urbaine | 40 ha | |
| UI1 | Urbaine | 24 ha | |
| UH1 | Urbaine | 21 ha | |
| AUi1 | À urbaniser | 15 ha | |
| UA1 | Urbaine | 5 ha | |
| Nb | Naturelle | 4 ha | |
| AUm | À urbaniser | 3 ha | |
| UE | Urbaine | 2 ha | |
| A Stecal e | Agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés360
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)333
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N36
- Règlement local de publicité2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Allouville-Bellefosse (7 sur 360)
- Alignement d'arbres × 134
- Bâtiment remarquable × 131
- Mare × 76
- Arbre remarquable × 7
- Verger × 7
- Bosquet × 4
- Jardins Familiaux
Secteurs de constructibilité limitée à Allouville-Bellefosse (10 sur 333)
- Risque cavité × 295
- ZI : Zone inondable × 14
- Risque industriel Zei × 6
- Risque industriel Zpel × 6
- Risque industriel Zels × 5
- Zfaible : Risque industriel effet faible × 2
- Zsigni : Risque industriel effet significatif × 2
- Risque industriel Zbv
- ZTgrave : Risque industriel effet très grave
- Zgrave : Risque industriel effet grave
Servitudes d’utilité publique à Allouville-Bellefosse
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Allouville-Bellefosse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Allouville-Bellefosse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Allouville-Bellefosse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Allouville-Bellefosse
Pour une parcelle précise à Allouville-Bellefosse, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Allouville-Bellefosse a-t-elle un PLU ?
Allouville-Bellefosse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/10/2020 (collectivité compétente : CC Yvetot Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).
Le PLUi d’Allouville-Bellefosse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Allouville-Bellefosse ?
Sur le territoire d’Allouville-Bellefosse, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UP, UI1, UH1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Allouville-Bellefosse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Allouville-Bellefosse ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Allouville-Bellefosse ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bois-Himont (76190)
- Alvimare (76640)
- Saint-Aubin-de-Crétot (76190)
- Valliquerville (76190)
- Écretteville-lès-Baons (76190)
- Saint-Gilles-de-Crétot (76490)