PLU d’Alvimare (76640)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Alvimare

Alvimare est une commune de la Seine-Maritime (76) de 584 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,7 km² (87 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Caux Seine Agglo. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/09/2026.

Le territoire se partage entre 1 % de zones naturelles, 93 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (17 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 615 ha, soit 92 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 159 secteurs de constructibilité limitée, 126 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Alvimare.

Autour d’elle, même cadre : Cléville, Allouville-Bellefosse, Foucart et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Alvimare

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 93 % (620 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (38 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (8 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Alvimare, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Alvimare

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	615 ha
UB3	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	21 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine à vocation industrielle	9 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameau	7 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	6 ha
AM	Agricole	Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masure	4 ha
NE	Naturelle	Secteur naturel d'équipement	2 ha
AUR	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat	1 ha
UX3	Urbaine	Zone urbaine de secteur diffus à vocation économique	1 ha
Ax	Agricole	STECAL à vocation économique	< 1 ha
UPb	Urbaine	Zone urbaine d'intérêt paysager	< 1 ha
AUE	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation d'équipements et de loisirs	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés126
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)159
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Équipements collectifs admis en zone A ou N21

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Alvimare

ER 002-01 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Alvimare (3 sur 10)

OAP thématiques clos-masure × 8
OAP 002-01 : OAP sectorielles
OAP 002-02 : OAP sectorielles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Alvimare (8 sur 126)

Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 39
Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 36
< Nul > : Mare à préserver ou à créer × 20
Alignement arboré ou talus plantés d'arbres de haut-jet à préserver ou à créer × 16
Mur, muret ou pilier patrimonial et traditionnel à protéger × 5
Elément bâti d'intérêt architecturale fort à conserver × 4
Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 4
< Nul > : Arbre isolé à préserver ou à créer × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Alvimare (5 sur 159)

Aléa effondrement de cavités souterraines × 138
Zone d'expansion des ruissellements × 10
Zone de prescriptions hydrauliques particulières × 7
Zone inondée ou potentiellement inondable × 3
Périmètre de risques technologiques

Servitudes d’utilité publique à Alvimare

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Alvimare figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Alvimare

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Alvimare, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Alvimare

Pour une parcelle précise à Alvimare, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Alvimare a-t-elle un PLU ?

Alvimare est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi d’Alvimare est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Alvimare ?

Sur le territoire d’Alvimare, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones urbaines 6 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UB3, UI, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Alvimare ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Alvimare ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Alvimare ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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