PLU de Trouville-Alliquerville (76210)

Trouville-Alliquerville : document, zonage, périmètres

Trouville-Alliquerville est une commune de la Seine-Maritime (76) de 608 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,5 km² (58 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Caux Seine Agglo. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/09/2026.

Le territoire se partage entre 2 % de zones naturelles, 95 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (17 %), en 15 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 985 ha, soit 93 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 252 secteurs de constructibilité limitée, 150 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Trouville-Alliquerville.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Alvimare…) sont toutes en PLUi, comme Trouville-Alliquerville.

Le document d’urbanisme de Trouville-Alliquerville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 95 % (998 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (29 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 2 % (26 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Trouville-Alliquerville, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Trouville-Alliquerville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	985 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	15 ha
AM	Agricole	Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masure	13 ha
UB3	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	10 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameau	9 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à vocation commerciale	7 ha
NP	Naturelle	Secteur naturel d'intérêt patrimonial	6 ha
NRB	Naturelle	Zone naturelle de réservoir de biodiversité	5 ha
UPb	Urbaine	Zone urbaine d'intérêt paysager	2 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipement	1 ha
AUE	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation d'équipements et de loisirs	< 1 ha
AUR	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat	< 1 ha
Ax	Agricole	STECAL à vocation économique	< 1 ha
Nq	Naturelle	STECAL pour l'accueil d'équipements publics	< 1 ha
Nm	Naturelle	Secteur naturel de clos-masure	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)17
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés150
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)252
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Équipements collectifs admis en zone A ou N22

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Trouville-Alliquerville

ER 715-01 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 715-02 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Trouville-Alliquerville (2 sur 17)

OAP thématiques clos-masure × 16
OAP 715-01 : OAP sectorielles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Trouville-Alliquerville (10 sur 150)

Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 58
< Nul > : Mare à préserver ou à créer × 31
Alignement arboré ou talus plantés d'arbres de haut-jet à préserver ou à créer × 17
Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 17
Verger à préserver ou à créer × 14
Mur, muret ou pilier patrimonial et traditionnel à protéger × 6
Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 4
< Nul > : Arbre isolé à préserver ou à créer
Elément bâti d'intérêt architecturale fort à conserver
Lisière forestière

Secteurs de constructibilité limitée à Trouville-Alliquerville (6 sur 252)

Aléa effondrement de cavités souterraines × 227
Zone d'expansion des ruissellements × 11
Zone de prescriptions hydrauliques particulières × 7
Zone inondée ou potentiellement inondable × 5
Secteur où les installations et constructions sont conditionnées à la capacité des STEU
Zone d'assainissement pluvial type 2

Servitudes d’utilité publique à Trouville-Alliquerville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Trouville-Alliquerville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Trouville-Alliquerville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Trouville-Alliquerville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Trouville-Alliquerville ?

Trouville-Alliquerville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi de Trouville-Alliquerville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Trouville-Alliquerville ?

Sur le territoire de Trouville-Alliquerville, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones urbaines 3 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AM, UB3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trouville-Alliquerville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Trouville-Alliquerville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trouville-Alliquerville ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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