PLU de Saint-Nicolas-de-la-Haie (76490)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Nicolas-de-la-Haie

Saint-Nicolas-de-la-Haie, 408 habitants, occupe 3,2 km² de la Seine-Maritime (76), soit 129 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Caux Seine Agglo. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 215 ha, soit 68 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 59 secteurs de constructibilité limitée, 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 espaces boisés classés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Aubin-de-Crétot, Grand-Camp, Saint-Gilles-de-Crétot et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Nicolas-de-la-Haie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (221 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (66 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Saint-Nicolas-de-la-Haie, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Nicolas-de-la-Haie

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	215 ha
NRB	Naturelle	Zone naturelle de réservoir de biodiversité	62 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameau	17 ha
UB3	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	12 ha
AM	Agricole	Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masure	5 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	4 ha
Ax	Agricole	STECAL à vocation économique	< 1 ha
At	Agricole	STECAL à vocation touristique	< 1 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipement	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés21
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)59
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Nicolas-de-la-Haie

ER 626-01 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Nicolas-de-la-Haie (1 sur 3)

OAP thématiques clos-masure × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Nicolas-de-la-Haie (9 sur 56)

Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 18
Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 16
Verger à préserver ou à créer × 9
< Nul > : Arbre isolé à préserver ou à créer × 5
Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 4
< Nul > : Mare à préserver ou à créer
Alignement arboré ou talus plantés d'arbres de haut-jet à préserver ou à créer
Coupure d'urbanisation à maintenir
Lisière forestière

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Nicolas-de-la-Haie (3 sur 59)

Aléa effondrement de cavités souterraines × 53
Zone d'expansion des ruissellements × 4
Zone de prescriptions hydrauliques particulières × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Nicolas-de-la-Haie

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Nicolas-de-la-Haie figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Nicolas-de-la-Haie

Pour un terrain de Saint-Nicolas-de-la-Haie, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Nicolas-de-la-Haie

Pour une parcelle précise à Saint-Nicolas-de-la-Haie, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Nicolas-de-la-Haie ?

Saint-Nicolas-de-la-Haie est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi de Saint-Nicolas-de-la-Haie est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Nicolas-de-la-Haie ?

Sur le territoire de Saint-Nicolas-de-la-Haie, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, NRB, UH, UB3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Nicolas-de-la-Haie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Nicolas-de-la-Haie ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Nicolas-de-la-Haie ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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