PLU de Saint-Aubin-de-Crétot (76190)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Aubin-de-Crétot

Saint-Aubin-de-Crétot, 524 habitants, occupe 4,7 km² de la Seine-Maritime (76), soit 111 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Caux Seine Agglo. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 10 % et les zones agricoles 85 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 396 ha, soit 84 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 109 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 76 secteurs de constructibilité limitée, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Pour qui construit à Saint-Aubin-de-Crétot, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Nicolas-de-la-Haie, Saint-Gilles-de-Crétot, Trouville-Alliquerville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Aubin-de-Crétot

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 85 % (404 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (45 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (23 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Aubin-de-Crétot, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Aubin-de-Crétot

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	396 ha
NRB	Naturelle	Zone naturelle de réservoir de biodiversité	26 ha
UB3	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	15 ha
AM	Agricole	Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masure	8 ha
NP	Naturelle	Secteur naturel d'intérêt patrimonial	7 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	6 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameau	6 ha
Nm	Naturelle	Secteur naturel de clos-masure	5 ha
UX3	Urbaine	Zone urbaine de secteur diffus à vocation économique	2 ha
AUR	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat	1 ha
NE	Naturelle	Secteur naturel d'équipement	1 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipement	< 1 ha
Ax	Agricole	STECAL à vocation économique	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés109
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)76
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Équipements collectifs admis en zone A ou N12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Aubin-de-Crétot

ER 559-01 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 559-02 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER 559-03 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Aubin-de-Crétot (2 sur 7)

OAP thématiques clos-masure × 6
OAP 559-01 : OAP sectorielles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Aubin-de-Crétot (12 sur 109)

Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 38
Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 27
< Nul > : Mare à préserver ou à créer × 17
Alignement arboré ou talus plantés d'arbres de haut-jet à préserver ou à créer × 9
Coupure d'urbanisation à maintenir × 3
Elément bâti d'intérêt architecturale fort à conserver × 3
Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 3
Mur, muret ou pilier patrimonial et traditionnel à protéger × 3
Verger à préserver ou à créer × 2
< Nul > : Arbre isolé à préserver ou à créer
Cone de vue à préserver
Mare à préserver ou à créer

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Aubin-de-Crétot (5 sur 76)

Aléa effondrement de cavités souterraines × 54
Zone d'expansion des ruissellements × 13
Zone inondée ou potentiellement inondable × 6
Zone de prescriptions hydrauliques particulières × 2
Secteur où les installations et constructions sont conditionnées à la capacité des STEU

Servitudes d’utilité publique à Saint-Aubin-de-Crétot

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Aubin-de-Crétot sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Aubin-de-Crétot

Pour un terrain de Saint-Aubin-de-Crétot, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Aubin-de-Crétot

Pour une parcelle précise à Saint-Aubin-de-Crétot, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Aubin-de-Crétot ?

Saint-Aubin-de-Crétot est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi de Saint-Aubin-de-Crétot est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Aubin-de-Crétot ?

Sur le territoire de Saint-Aubin-de-Crétot, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, NRB, UB3, AM. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Aubin-de-Crétot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Aubin-de-Crétot ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Aubin-de-Crétot ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Seine-Maritime (76)