PLU de Valliquerville (76190)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Valliquerville ?

Valliquerville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/10/2020 (collectivité compétente : CC Yvetot Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).

Q: Le PLUi de Valliquerville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Valliquerville ?

Sur le territoire de Valliquerville, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UH, UP, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Valliquerville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Valliquerville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Valliquerville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Valliquerville

Valliquerville, 1 494 habitants, occupe 13,4 km² de la Seine-Maritime (76), soit 112 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Yvetot Normandie, approuvé le 15/10/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/06/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 0 % et les zones agricoles 87 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 161 ha, soit 87 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 247 secteurs de constructibilité limitée, 115 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Valliquerville.

Ses 6 voisines les plus proches (Auzebosc, Écretteville-lès-Baons, Allouville-Bellefosse…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Valliquerville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Yvetot Normandie (intercommunalité)
Approuvé le: 15/10/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 87 % (1 166 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (150 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Valliquerville, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Valliquerville

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 161 ha
UH	Urbaine	55 ha
UP	Urbaine	45 ha
UI	Urbaine	22 ha
UP1	Urbaine	21 ha
AUi	À urbaniser	14 ha
A Stecal ht	Agricole	4 ha
UA	Urbaine	4 ha
AU	À urbaniser	3 ha
AUm	À urbaniser	2 ha
UE	Urbaine	2 ha
AUi1	À urbaniser	< 1 ha
A Stecal s	Agricole	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés115
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)247
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Équipements collectifs admis en zone A ou N48
Règlement local de publicité6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Valliquerville (7 sur 115)

Alignement d'arbres × 57
Mare × 38
Bâtiment remarquable × 8
Verger × 5
Bosquet × 3
Protection de corridors de biodiversité × 3
Jardins Familiaux

Secteurs de constructibilité limitée à Valliquerville (2 sur 247)

Risque cavité × 243
ZI : Zone inondable × 4

Servitudes d’utilité publique à Valliquerville

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Valliquerville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Valliquerville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Valliquerville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Valliquerville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Valliquerville ?

Valliquerville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/10/2020 (collectivité compétente : CC Yvetot Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).

Le PLUi de Valliquerville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Valliquerville ?

Sur le territoire de Valliquerville, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UH, UP, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Valliquerville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Valliquerville ?