PLU de Hautot-le-Vatois (76190)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Hautot-le-Vatois

Hautot-le-Vatois est une commune de la Seine-Maritime (76) de 325 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,1 km² (53 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Yvetot Normandie, approuvé le 15/10/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/06/2025.

Le territoire se partage entre 6 % de zones naturelles, 91 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (17 %), en 4 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 555 ha, soit 91 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 139 secteurs de constructibilité limitée, 53 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 règles graphiques d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Hautot-le-Vatois.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Rocquefort, Envronville, Écretteville-lès-Baons…) sont toutes en PLUi, comme Hautot-le-Vatois.

Le document d’urbanisme de Hautot-le-Vatois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Yvetot Normandie (intercommunalité)
Approuvé le: 15/10/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 91 % (555 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (34 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Hautot-le-Vatois, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Hautot-le-Vatois

Zone	Type	Surface
A	Agricole	555 ha
Nb	Naturelle	34 ha
UH	Urbaine	13 ha
UP	Urbaine	8 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)139
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Règlement local de publicité2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hautot-le-Vatois (6 sur 53)

Mare × 17
Alignement d'arbres × 16
Bosquet × 7
Verger × 7
Bâtiment remarquable × 5
Protection de corridors de biodiversité

Secteurs de constructibilité limitée à Hautot-le-Vatois (2 sur 139)

Risque cavité × 138
ZI : Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Hautot-le-Vatois

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Hautot-le-Vatois figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Hautot-le-Vatois

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Hautot-le-Vatois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hautot-le-Vatois

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Hautot-le-Vatois, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Hautot-le-Vatois ?

Hautot-le-Vatois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/10/2020 (collectivité compétente : CC Yvetot Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).

Le PLUi de Hautot-le-Vatois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Hautot-le-Vatois ?

Sur le territoire de Hautot-le-Vatois, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, UH, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Hautot-le-Vatois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hautot-le-Vatois ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Hautot-le-Vatois ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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