PLU de Cliponville (76640)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cliponville

Cliponville, 245 habitants, occupe 7,5 km² de la Seine-Maritime (76), soit 33 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Caux Seine Agglo : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 5 % et les zones agricoles 95 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, bien moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 656 ha, soit 88 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 199 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 137 secteurs de constructibilité limitée, 19 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Pour qui construit à Cliponville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Envronville, Ancourteville-sur-Héricourt, Thiouville…), 3 en PLUi, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Cliponville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 95 % (703 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (34 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Cliponville, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Cliponville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	656 ha
AM	Agricole	Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masure	47 ha
NRB	Naturelle	Zone naturelle de réservoir de biodiversité	19 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	14 ha
UB3	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	7 ha
Ax	Agricole	STECAL à vocation économique	< 1 ha
Nt	Naturelle	STECAL à vocation touristique	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)19
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés199
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)137
Équipements collectifs admis en zone A ou N29

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Cliponville (2 sur 19)

OAP thématiques clos-masure × 18
OAP 182-01 : OAP sectorielles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cliponville (12 sur 199)

Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 43
< Nul > : Mare à préserver ou à créer × 38
Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 36
Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 24
Alignement arboré ou talus plantés d'arbres de haut-jet à préserver ou à créer × 20
Verger à préserver ou à créer × 15
Elément bâti d'intérêt architecturale fort à conserver × 7
Mur, muret ou pilier patrimonial et traditionnel à protéger × 6
Lisière forestière × 3
Talus non planté à préserver ou à créer × 2
< Nul > : Arbre isolé à préserver ou à créer
Coupure d'urbanisation à maintenir

Secteurs de constructibilité limitée à Cliponville (4 sur 137)

Aléa effondrement de cavités souterraines × 99
Zone d'expansion des ruissellements × 28
Zone de prescriptions hydrauliques particulières × 7
Zone inondée ou potentiellement inondable × 3

Servitudes d’utilité publique à Cliponville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cliponville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cliponville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Cliponville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cliponville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cliponville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cliponville ?

Cliponville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi de Cliponville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Cliponville ?

Sur le territoire de Cliponville, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, AM, NRB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cliponville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cliponville ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Seine-Maritime (76)