PLU d’Envronville (76640)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Envronville

Avec 367 habitants pour 6,2 km², Envronville (Seine-Maritime, 76) a une densité de 59 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Caux Seine Agglo : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/09/2026.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (86 %) ou naturelle (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 518 ha, soit 84 % du territoire.

S’y ajoutent 185 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 134 secteurs de constructibilité limitée, 10 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Envronville.

Le voisinage (Cliponville, Hautot-le-Vatois, Rocquefort…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Envronville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (532 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (57 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Envronville, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Envronville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	518 ha
NRB	Naturelle	Zone naturelle de réservoir de biodiversité	49 ha
UB3	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	19 ha
AM	Agricole	Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masure	14 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameau	6 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	4 ha
UPb	Urbaine	Zone urbaine d'intérêt paysager	3 ha
Nenr	Naturelle	Secteur naturel d'implantation d'activités de production d'énergie solaire et/ou photovoltaïque	3 ha
NE	Naturelle	Secteur naturel d'équipement	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés185
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)134
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Envronville

ER 236-01 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 236-02 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 236-03 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 236-04 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Envronville (2 sur 6)

OAP thématiques clos-masure × 5
OAP 236-01 : OAP sectorielles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Envronville (12 sur 185)

Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 52
Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 44
Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 34
< Nul > : Mare à préserver ou à créer × 18
Alignement arboré ou talus plantés d'arbres de haut-jet à préserver ou à créer × 8
Mur, muret ou pilier patrimonial et traditionnel à protéger × 7
Lisière forestière × 6
Verger à préserver ou à créer × 6
Elément bâti d'intérêt architecturale fort à conserver × 4
Mare à préserver ou à créer × 2
< Nul > : Arbre isolé à préserver ou à créer
Arbre isolé à préserver ou à créer

Secteurs de constructibilité limitée à Envronville (4 sur 134)

Aléa effondrement de cavités souterraines × 118
Zone inondée ou potentiellement inondable × 6
Zone d'expansion des ruissellements × 5
Zone de prescriptions hydrauliques particulières × 5

Servitudes d’utilité publique à Envronville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Envronville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Envronville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Envronville

À Envronville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Envronville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Envronville a-t-elle un PLU ?

Envronville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi d’Envronville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Envronville ?

Sur le territoire d’Envronville, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, NRB, UB3, AM. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Envronville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Envronville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Envronville ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Seine-Maritime (76)