L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme aux Hauts-de-Caux
Avec 1 331 habitants pour 11,7 km², Les Hauts-de-Caux (Seine-Maritime, 76) a une densité de 114 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Yvetot Normandie, approuvé le 15/10/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/06/2025.
Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (92 %) ou naturelle (0 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 081 ha, soit 92 % du territoire.
S’y ajoutent 272 secteurs de constructibilité limitée, 166 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation aux Hauts-de-Caux.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Baons-le-Comte, Hautot-Saint-Sulpice, Étoutteville…), 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme des Hauts-de-Caux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Yvetot Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/10/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 92 % (1 081 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (87 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire des Hauts-de-Caux, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi aux Hauts-de-Caux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 081 ha | |
| UP2 | Urbaine | 60 ha | |
| UH | Urbaine | 16 ha | |
| UH1 | Urbaine | 6 ha | |
| UE | Urbaine | 4 ha | |
| AU | À urbaniser | 3 ha | |
| UI | Urbaine | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés166
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)272
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
- Règlement local de publicité4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Hauts-de-Caux (5 sur 166)
- Alignement d'arbres × 91
- Mare × 32
- Bâtiment remarquable × 28
- Bosquet × 8
- Verger × 7
Secteurs de constructibilité limitée aux Hauts-de-Caux (2 sur 272)
- Risque cavité × 259
- ZI : Zone inondable × 13
Servitudes d’utilité publique aux Hauts-de-Caux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise aux Hauts-de-Caux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain aux Hauts-de-Caux
Aux Hauts-de-Caux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Hauts-de-Caux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Hauts-de-Caux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Hauts-de-Caux ?
Les Hauts-de-Caux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/10/2020 (collectivité compétente : CC Yvetot Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).
Le PLUi des Hauts-de-Caux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi des Hauts-de-Caux ?
Sur le territoire des Hauts-de-Caux, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, UP2, UH, UH1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle aux Hauts-de-Caux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés aux Hauts-de-Caux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Hauts-de-Caux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Baons-le-Comte (76190)
- Hautot-Saint-Sulpice (76190)
- Étoutteville (76190)
- Sainte-Marie-des-Champs (76190)
- Rocquefort (76640)
- Ectot-lès-Baons (76970)