PLU de Hautot-Saint-Sulpice (76190)

L’essentiel sur l’urbanisme à Hautot-Saint-Sulpice

Commune de la Seine-Maritime (76), Hautot-Saint-Sulpice compte 688 habitants sur 8,5 km², soit une densité de 81 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Yvetot Normandie, approuvé le 15/10/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/06/2025.

5 % du territoire de Hautot-Saint-Sulpice est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (91 %) et naturelles (5 %) occupent le reste des 4 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 771 ha, soit 91 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 134 secteurs de constructibilité limitée, 74 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Hautot-Saint-Sulpice, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Les Hauts-de-Caux, Anvéville, Rocquefort…), 2 en PLUi, 2 en carte communale, 1 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Hautot-Saint-Sulpice

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Yvetot Normandie (intercommunalité)
Approuvé le: 15/10/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 91 % (771 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (41 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (39 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Hautot-Saint-Sulpice, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Hautot-Saint-Sulpice

Zone	Type	Surface
A	Agricole	771 ha
UH	Urbaine	39 ha
Nb	Naturelle	39 ha
UE	Urbaine	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés74
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)134
Équipements collectifs admis en zone A ou N20
Règlement local de publicité2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hautot-Saint-Sulpice (5 sur 74)

Alignement d'arbres × 42
Mare × 16
Bâtiment remarquable × 11
Bosquet × 4
Verger

Secteurs de constructibilité limitée à Hautot-Saint-Sulpice (2 sur 134)

Risque cavité × 119
ZI : Zone inondable × 15

Servitudes d’utilité publique à Hautot-Saint-Sulpice

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Hautot-Saint-Sulpice figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Hautot-Saint-Sulpice

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Hautot-Saint-Sulpice, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hautot-Saint-Sulpice

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Hautot-Saint-Sulpice, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Hautot-Saint-Sulpice a-t-elle un PLU ?

Hautot-Saint-Sulpice est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/10/2020 (collectivité compétente : CC Yvetot Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).

Le PLUi de Hautot-Saint-Sulpice est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Hautot-Saint-Sulpice ?

Sur le territoire de Hautot-Saint-Sulpice, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones urbaines 5 %, zones naturelles et forestières 5 % de la surface. Les plus étendues : A, UH, Nb, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hautot-Saint-Sulpice ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hautot-Saint-Sulpice ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Hautot-Saint-Sulpice ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Les Hauts-de-Caux (76190)
Anvéville (76560)
Rocquefort (76640)
Étoutteville (76190)
Héricourt-en-Caux (76560)
Harcanville (76560)

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