L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Touffreville-la-Corbeline
Touffreville-la-Corbeline est une commune de la Seine-Maritime (76) de 842 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,6 km² (67 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Yvetot Normandie, approuvé le 15/10/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/06/2025.
Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (17 %), en 10 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 889 ha, soit 71 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 181 secteurs de constructibilité limitée, 109 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 règles graphiques d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Clair-sur-les-Monts, Auzebosc, Louvetot…) sont toutes en PLUi, comme Touffreville-la-Corbeline.
Le document d’urbanisme de Touffreville-la-Corbeline
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Yvetot Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/10/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (986 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (214 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (58 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Touffreville-la-Corbeline, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Touffreville-la-Corbeline
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 889 ha | |
| Nb | Naturelle | 214 ha | |
| Ap | Agricole | 96 ha | |
| UP2 | Urbaine | 28 ha | |
| UH | Urbaine | 19 ha | |
| UI | Urbaine | 4 ha | |
| UP | Urbaine | 4 ha | |
| UE | Urbaine | 2 ha | |
| AU | À urbaniser | 2 ha | |
| A Stecal e | Agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés109
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)181
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N35
- Règlement local de publicité1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Touffreville-la-Corbeline (5 sur 109)
- Alignement d'arbres × 66
- Mare × 23
- Bâtiment remarquable × 16
- Bosquet × 2
- Verger × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Touffreville-la-Corbeline (1 sur 181)
- Risque cavité × 181
Servitudes d’utilité publique à Touffreville-la-Corbeline
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Touffreville-la-Corbeline sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Touffreville-la-Corbeline
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Touffreville-la-Corbeline, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Touffreville-la-Corbeline
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Touffreville-la-Corbeline, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Touffreville-la-Corbeline a-t-elle un PLU ?
Touffreville-la-Corbeline est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/10/2020 (collectivité compétente : CC Yvetot Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).
Le PLUi de Touffreville-la-Corbeline est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Touffreville-la-Corbeline ?
Sur le territoire de Touffreville-la-Corbeline, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, Ap, UP2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Touffreville-la-Corbeline ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Touffreville-la-Corbeline ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Touffreville-la-Corbeline ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Clair-sur-les-Monts (76190)
- Auzebosc (76190)
- Louvetot (76490)
- Saint Martin de l'If (76190)
- Yvetot (76190)
- Carville-la-Folletière (76190)