L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Yvetot
Yvetot est une commune de la Seine-Maritime (76) de 11 438 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,5 km² (1 531 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Yvetot Normandie, approuvé le 15/10/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/06/2025.
Le territoire se partage entre 4 % de zones naturelles, 26 % de zones agricoles et 70 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (17 %), en 14 zones. Première zone par la surface : UP (urbaine), 220 ha, soit 29 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 199 secteurs de constructibilité limitée, 136 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 97 règles graphiques d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Yvetot.
Ses 6 voisines les plus proches (Sainte-Marie-des-Champs, Saint-Clair-sur-les-Monts, Baons-le-Comte…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Yvetot
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Yvetot Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/10/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 68 % (510 ha)
- Zones agricoles (A) 26 % (192 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 70 % du territoire d’Yvetot, les zones agricoles et naturelles 30 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Yvetot
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UP | Urbaine | 220 ha | |
| A | Agricole | 189 ha | |
| UM | Urbaine | 70 ha | |
| UH | Urbaine | 58 ha | |
| UI | Urbaine | 54 ha | |
| UA | Urbaine | 53 ha | |
| UE | Urbaine | 44 ha | |
| Nb | Naturelle | 32 ha | |
| AUm | À urbaniser | 13 ha | |
| UAa | Urbaine | 7 ha | |
| UAm | Urbaine | 3 ha | |
| A Stecal t | Agricole | 3 ha | |
| N Stecal v | Naturelle | < 1 ha | |
| UP1 | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés136
- Linéaires de diversité commerciale39
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)199
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)97
- Règles graphiques de stationnement1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Règlement local de publicité45
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Yvetot (9 sur 136)
- Alignement d'arbres × 68
- Bâtiment remarquable × 38
- Mare × 9
- Bosquet × 7
- Arbre remarquable × 4
- Jardins Familiaux × 4
- Espace vert paysager × 3
- Verger × 2
- Parc arboré
Secteurs de constructibilité limitée à Yvetot (2 sur 199)
- Risque cavité × 198
- ZI : Zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Yvetot
À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Yvetot. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Yvetot
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Yvetot, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Yvetot
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Yvetot a-t-elle un PLU ?
Yvetot est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/10/2020 (collectivité compétente : CC Yvetot Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).
Le PLUi d’Yvetot est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Yvetot ?
Sur le territoire d’Yvetot, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones urbaines 68 %, zones agricoles 26 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : UP, A, UM, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Yvetot ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Yvetot ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Yvetot ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Marie-des-Champs (76190)
- Saint-Clair-sur-les-Monts (76190)
- Baons-le-Comte (76190)
- Écalles-Alix (76190)
- Auzebosc (76190)
- Touffreville-la-Corbeline (76190)