L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Écalles-Alix
Écalles-Alix est une commune de la Seine-Maritime (76) de 566 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,5 km² (75 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Yvetot Normandie, approuvé le 15/10/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/06/2025.
Le territoire se partage entre 8 % de zones naturelles, 84 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (17 %), en 6 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 622 ha, soit 83 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 193 secteurs de constructibilité limitée, 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 règles graphiques d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Écalles-Alix, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Flamanville, Croix-Mare, Sainte-Marie-des-Champs…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 4 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Écalles-Alix
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Yvetot Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/10/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (624 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (62 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Écalles-Alix, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Écalles-Alix
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 622 ha | |
| Nb | Naturelle | 60 ha | |
| UE | Urbaine | 40 ha | |
| UP | Urbaine | 21 ha | |
| A Stecal ht | Agricole | 3 ha | |
| AU | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)193
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
- Règlement local de publicité2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Écalles-Alix (6 sur 34)
- Mare × 11
- Alignement d'arbres × 10
- Bosquet × 5
- Bâtiment remarquable × 4
- Verger × 3
- Cône de vue à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Écalles-Alix (1 sur 193)
- Risque cavité × 193
Servitudes d’utilité publique à Écalles-Alix
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Écalles-Alix figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Écalles-Alix
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Écalles-Alix, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Écalles-Alix
Pour une parcelle précise à Écalles-Alix, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Écalles-Alix ?
Écalles-Alix est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/10/2020 (collectivité compétente : CC Yvetot Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).
Le PLUi d’Écalles-Alix est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Écalles-Alix ?
Sur le territoire d’Écalles-Alix, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones urbaines 8 %, zones naturelles et forestières 8 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, UE, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Écalles-Alix ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Écalles-Alix ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Écalles-Alix ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Flamanville (76970)
- Croix-Mare (76190)
- Sainte-Marie-des-Champs (76190)
- Saint-Clair-sur-les-Monts (76190)
- Yvetot (76190)
- Ectot-lès-Baons (76970)