PLU de Rives-en-Seine (76490)

Rives-en-Seine : document, zonage, périmètres

Avec 4 002 habitants pour 34,2 km², Rives-en-Seine (Seine-Maritime, 76) a une densité de 117 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Caux Seine Agglo. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/09/2026.

Sur 33 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (34 %) ou naturelle (59 %). La zone la plus étendue est NRB (« Zone naturelle de réservoir de biodiversité »), avec 1 654 ha, soit 48 % du territoire.

S’y ajoutent 656 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 172 secteurs de constructibilité limitée, 87 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Rives-en-Seine.

Autour d’elle, même cadre : Maulévrier-Sainte-Gertrude, Saint-Arnoult, Notre-Dame-de-Bliquetuit et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Rives-en-Seine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 59 % (2 019 ha)
Zones agricoles (A) 34 % (1 150 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (245 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Rives-en-Seine, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Rives-en-Seine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NRB	Naturelle	Zone naturelle de réservoir de biodiversité	1 654 ha
A	Agricole	Zone agricole	1 121 ha
NS	Naturelle	Secteur naturel couvrant la Seine et les berges	219 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	102 ha
UX1	Urbaine	Zone urbaine d'activités de proximité	46 ha
URb	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à faible densité	46 ha
URa	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à moyenne densité	42 ha
UVb	Urbaine	Zone urbaine de centre-ville en périphérie du coeur de ville	25 ha
NP	Naturelle	Secteur naturel d'intérêt patrimonial	22 ha
Nenr	Naturelle	Secteur naturel d'implantation d'activités de production d'énergie solaire et/ou photovoltaïque	20 ha
AM	Agricole	Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masure	18 ha
UVa	Urbaine	Zone urbaine de centre-ville de concentration des fonctions	15 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipement	13 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameau	10 ha
UB3	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 33. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)21
Espaces boisés classés87
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés656
Linéaires de diversité commerciale23
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)172
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
Équipements collectifs admis en zone A ou N63

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rives-en-Seine (12 sur 15)

ER 164-01 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 164-02 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 164-03 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 164-04 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER 164-05 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER 164-06 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER 164-07 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER 164-08 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER 742-01 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 742-02 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 742-03 : Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
ER 742-04 : Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Rives-en-Seine (6 sur 21)

OAP thématiques clos-masure × 16
OAP 164-01 : OAP sectorielles
OAP 164-02 : OAP sectorielles
OAP 164-03 : OAP sectorielles
OAP 659-01 : OAP sectorielles
OAP 659-02 : OAP sectorielles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rives-en-Seine (12 sur 656)

Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 225
Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 190
< Nul > : Mare à préserver ou à créer × 72
Verger à préserver ou à créer × 41
Alignement arboré ou talus plantés d'arbres de haut-jet à préserver ou à créer × 27
Elément bâti d'intérêt architecturale fort à conserver × 22
Zones humides à protéger × 16
< Nul > : Arbre isolé à préserver ou à créer × 14
Lisière forestière × 14
Mur, muret ou pilier patrimonial et traditionnel à protéger × 11
Cône de vue de grand paysage à préserver × 6
Talus non planté à préserver ou à créer × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Rives-en-Seine (10 sur 172)

Aléa effondrement de cavités souterraines × 79
Zone d'expansion des ruissellements × 23
Zone de prescriptions hydrauliques particulières × 20
Aléa éboulement de falaise moyen × 19
Aléa éboulement de falaise fort × 18
Zone inondée ou potentiellement inondable × 6
Aléa éboulement de falaise faible × 2
Zone d'aléa faible de débordement de cours d'eau × 2
Zone d'aléa fort de débordement de cours d'eau × 2
Périmètre de risques technologiques

Servitudes d’utilité publique à Rives-en-Seine

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rives-en-Seine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rives-en-Seine

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Rives-en-Seine

Avant un achat ou des travaux À Rives-en-Seine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rives-en-Seine

Pour une parcelle précise à Rives-en-Seine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Rives-en-Seine ?

Rives-en-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi de Rives-en-Seine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Rives-en-Seine ?

Sur le territoire de Rives-en-Seine, le document publié compte 33 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : NRB, A, NS, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Rives-en-Seine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rives-en-Seine ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rives-en-Seine ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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