PLU de Notre-Dame-de-Bliquetuit (76940)

L’urbanisme à Notre-Dame-de-Bliquetuit en bref

Avec 826 habitants pour 9,9 km², Notre-Dame-de-Bliquetuit (Seine-Maritime, 76) a une densité de 83 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Caux Seine Agglo. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/09/2026.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (38 %) ou naturelle (54 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 378 ha, soit 38 % du territoire.

S’y ajoutent 278 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 secteurs de constructibilité limitée, 19 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Arelaune-en-Seine, Rives-en-Seine, Le Trait…) sont toutes en PLUi, comme Notre-Dame-de-Bliquetuit.

Le document d’urbanisme de Notre-Dame-de-Bliquetuit

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (535 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (378 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (77 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Notre-Dame-de-Bliquetuit, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Notre-Dame-de-Bliquetuit

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	378 ha
NRB	Naturelle	Zone naturelle de réservoir de biodiversité	310 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	110 ha
NS	Naturelle	Secteur naturel couvrant la Seine et les berges	74 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameau	32 ha
UB3	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	25 ha
Nenr	Naturelle	Secteur naturel d'implantation d'activités de production d'énergie solaire et/ou photovoltaïque	21 ha
NC	Naturelle	Secteur d'exploitation de carrière devant être rendu à sa vocation naturelle après exploitation	14 ha
UX3	Urbaine	Zone urbaine de secteur diffus à vocation économique	9 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipement	5 ha
URb	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à faible densité	4 ha
NE	Naturelle	Secteur naturel d'équipement	3 ha
NP	Naturelle	Secteur naturel d'intérêt patrimonial	2 ha
URa	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à moyenne densité	2 ha
AUR	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés278
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)29
Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Notre-Dame-de-Bliquetuit

OAP 473-01 : OAP sectorielles
OAP 473-02 : OAP sectorielles
OAP 473-03 : OAP sectorielles
OAP 473-04 : OAP sectorielles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Notre-Dame-de-Bliquetuit (12 sur 278)

Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 118
Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 37
Elément bâti d'intérêt architecturale fort à conserver × 24
Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 24
< Nul > : Mare à préserver ou à créer × 21
Boisement à conforter, à créer ou à faire évoluer × 14
Fossé à préserver ou à créer × 14
Mur, muret ou pilier patrimonial et traditionnel à protéger × 11
< Nul > : Arbre isolé à préserver ou à créer × 5
Verger à préserver ou à créer × 5
Cone de vue à préserver × 2
Talus non planté à préserver ou à créer × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Notre-Dame-de-Bliquetuit (3 sur 29)

Zone d'expansion des ruissellements × 19
Zone inondée ou potentiellement inondable × 9
Zone de prescriptions hydrauliques particulières

Servitudes d’utilité publique à Notre-Dame-de-Bliquetuit

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Notre-Dame-de-Bliquetuit figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Notre-Dame-de-Bliquetuit

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Notre-Dame-de-Bliquetuit, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Notre-Dame-de-Bliquetuit

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Notre-Dame-de-Bliquetuit, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Notre-Dame-de-Bliquetuit ?

Notre-Dame-de-Bliquetuit est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi de Notre-Dame-de-Bliquetuit est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Notre-Dame-de-Bliquetuit ?

Sur le territoire de Notre-Dame-de-Bliquetuit, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, NRB, N, NS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Notre-Dame-de-Bliquetuit ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Notre-Dame-de-Bliquetuit ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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