L’urbanisme en clairÉpinay-sur-Duclair : document, zonage, périmètres
Commune de la Seine-Maritime (76), Épinay-sur-Duclair compte 521 habitants sur 6,6 km², soit une densité de 78 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/05/2026.
4 % du territoire d’Épinay-sur-Duclair est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (96 %) et naturelles (moins de 1 %) occupent le reste des 6 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 274 ha, soit 96 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 240 secteurs de constructibilité limitée, 108 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Paër, Blacqueville…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Épinay-sur-Duclair
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 96 % (1 274 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (43 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (6 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Épinay-sur-Duclair, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Épinay-sur-Duclair
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 274 ha |
| UAC | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité | 20 ha |
| UBH-1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 13 ha |
| UBH | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 10 ha |
| NB | Naturelle | Zone naturelle boisée | 6 ha |
| 1AUB2 | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à dominante habitat individuel | 4 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés108
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)240
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Épinay-sur-Duclair (1 sur 2)
- Emplacement réservé : Dévoiement de chaussée et mise en sécurité des piétons × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Épinay-sur-Duclair (1 sur 6)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 237A × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Épinay-sur-Duclair (12 sur 108)
- BATI_PROT : presc p × 36
- Alignement d'arbres conservé × 12
- MARE : presc p × 7
- Corridor écologique à restaurer × 6
- BATI_PROT : Mur repéré × 4
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004687
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004688
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004689
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004690
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004691
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004692
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004693
Secteurs de constructibilité limitée à Épinay-sur-Duclair (2 sur 240)
- CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 226
- RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 14
Servitudes d’utilité publique à Épinay-sur-Duclair
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Épinay-sur-Duclair figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Épinay-sur-Duclair
À Épinay-sur-Duclair, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Épinay-sur-Duclair
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Épinay-sur-Duclair a-t-elle un PLU ?
Épinay-sur-Duclair est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).
Le PLUi d’Épinay-sur-Duclair est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Épinay-sur-Duclair ?
Sur le territoire d’Épinay-sur-Duclair, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UAC, UBH-1, UBH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Épinay-sur-Duclair ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Épinay-sur-Duclair ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Épinay-sur-Duclair ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Épinay-sur-Duclair ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Marguerite-sur-Duclair (76480)
- Saint-Paër (76480)
- Blacqueville (76190)
- Carville-la-Folletière (76190)
- Saint Martin de l'If (76190)
- Le Trait (76580)