L’urbanisme en clairSainte-Marguerite-sur-Duclair : document, zonage, périmètres
Avec 2 020 habitants pour 7,3 km², Sainte-Marguerite-sur-Duclair (Seine-Maritime, 76) a une densité de 276 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/05/2026.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 18 % du territoire, comme la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (8 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 078 ha, soit 74 % du territoire.
S’y ajoutent 134 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 122 secteurs de constructibilité limitée, 24 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Sainte-Marguerite-sur-Duclair, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Sainte-Marguerite-sur-Duclair.
Le document d’urbanisme de Sainte-Marguerite-sur-Duclair
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (1 081 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (254 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (124 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Sainte-Marguerite-sur-Duclair, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sainte-Marguerite-sur-Duclair
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 078 ha |
| UBH | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 166 ha |
| NB | Naturelle | Zone naturelle boisée | 118 ha |
| UBB2 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 44 ha |
| UBA2 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 32 ha |
| UAC | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité | 8 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 6 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 4 ha |
| 1AUB2 | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à dominante habitat individuel | 4 ha |
| A-stx | Agricole | Zone agricole | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés134
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)122
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Marguerite-sur-Duclair (1 sur 2)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 608A × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Marguerite-sur-Duclair (12 sur 134)
- BATI_PROT : presc p × 47
- MARE : presc p × 11
- Corridor écologique à restaurer × 6
- BATI_PROT : Mur repéré × 4
- Parc à préserver × 4
- Jardins familiaux préservés × 2
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000689
- ARBRE : presc p
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00006118
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00006119
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00006238
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00006239
Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Marguerite-sur-Duclair (3 sur 122)
- CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 116
- RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa faible × 4
- RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 2
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Marguerite-sur-Duclair
À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sainte-Marguerite-sur-Duclair. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sainte-Marguerite-sur-Duclair
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Sainte-Marguerite-sur-Duclair, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Marguerite-sur-Duclair
Pour une parcelle précise à Sainte-Marguerite-sur-Duclair, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sainte-Marguerite-sur-Duclair a-t-elle un PLU ?
Sainte-Marguerite-sur-Duclair est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).
Le PLUi de Sainte-Marguerite-sur-Duclair est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Marguerite-sur-Duclair ?
Sur le territoire de Sainte-Marguerite-sur-Duclair, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 8 % de la surface. Les plus étendues : A, UBH, NB, UBB2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Marguerite-sur-Duclair ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Marguerite-sur-Duclair ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Épinay-sur-Duclair (76480)
- Le Trait (76580)
- Saint-Paër (76480)
- Duclair (76480)
- Carville-la-Folletière (76190)
- Blacqueville (76190)