PLU du Trait (76580)

Le Trait : document, zonage, périmètres

Commune de la Seine-Maritime (76), Le Trait compte 4 704 habitants sur 17,6 km², soit une densité de 268 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/05/2026.

18 % du territoire du Trait est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (1 %) et naturelles (81 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : NB (« Zone naturelle boisée »), 2 313 ha, soit 66 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 580 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 secteurs de constructibilité limitée, 14 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit au Trait, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Yainville, Duclair, Heurteauville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme du Trait

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
Approuvé le: 13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 81 % (2 835 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (562 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (68 ha)
Zones agricoles (A) 1 % (39 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire du Trait, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Trait

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NB	Naturelle	Zone naturelle boisée	2 313 ha
NA	Naturelle	Zone naturelle aquatique et milieux humides	514 ha
UXI	Urbaine	Zone urbaine d'activités industrielles (grandes industries)	156 ha
UCO	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	138 ha
UBA1	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	91 ha
UAB	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité	78 ha
2AUX	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques	49 ha
A	Agricole	Zone agricole	39 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine d'équipements	34 ha
UR4	Urbaine	Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat	32 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat collectif	21 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser mixte à dominante habitat	18 ha
UBH-1	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	9 ha
NO	Naturelle	Zone naturelle des milieux ouverts	6 ha
UXM	Urbaine	Zone urbaine d'activités économiques mixtes	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés580
Linéaires de diversité commerciale16
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
Règles graphiques de hauteur14
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport30
Bois et forêts relevant du régime forestier30

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Trait (12 sur 580)

BATI_PROT : Ensemble bâti homogène préservé × 140
Alignement d'arbres conservé × 132
BATI_PROT : presc p × 86
MARE : presc p × 42
ARBRE : presc p × 23
Jardins familiaux préservés × 2
PARC : Coeur d'îlot à préserver × 2
PARC : Coulée verte à préserver × 2
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000245
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000246
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000247
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000248

Secteurs de constructibilité limitée au Trait (4 sur 20)

RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 10
RISQ_EAU : Zone de vigilance (hors PPRI) × 6
CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 2
RISQ_EAU : Risque de débordement de cours d'eau (hors PPRI) : aléa faible × 2

Servitudes d’utilité publique au Trait

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Trait. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Trait

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Au Trait, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Trait

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Trait a-t-elle un PLU ?

Le Trait est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).

Le PLUi du Trait est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi du Trait ?

Sur le territoire du Trait, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 2 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : NB, NA, UXI, UCO. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle au Trait ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Trait ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Trait ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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