PLU de Heurteauville (76940)

L’essentiel sur l’urbanisme à Heurteauville

Heurteauville est une commune de la Seine-Maritime (76) de 284 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,3 km² (39 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Caux Seine Agglo. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/09/2026.

Le territoire se partage entre 82 % de zones naturelles, 13 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (17 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est NRB (« Zone naturelle de réservoir de biodiversité »), avec 478 ha, soit 66 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 301 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Heurteauville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Heurteauville.

Le document d’urbanisme de Heurteauville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 82 % (594 ha)
Zones agricoles (A) 13 % (95 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Heurteauville, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Heurteauville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NRB	Naturelle	Zone naturelle de réservoir de biodiversité	478 ha
A	Agricole	Zone agricole	95 ha
NS	Naturelle	Secteur naturel couvrant la Seine et les berges	72 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	38 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameau	20 ha
UB3	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	15 ha
NE	Naturelle	Secteur naturel d'équipement	5 ha
Nt	Naturelle	STECAL à vocation touristique	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés301
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
Équipements collectifs admis en zone A ou N11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Heurteauville (12 sur 301)

Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 103
Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 65
Fossé à préserver ou à créer × 35
< Nul > : Mare à préserver ou à créer × 26
Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 24
Verger à préserver ou à créer × 17
Elément bâti d'intérêt architecturale fort à conserver × 15
Boisement à conforter, à créer ou à faire évoluer × 6
Cours d'eau × 4
< Nul > : Arbre isolé à préserver ou à créer × 3
Zones humides à protéger × 2
Lisière forestière

Secteurs de constructibilité limitée à Heurteauville (1 sur 9)

Aléa éboulement de falaise fort × 9

Servitudes d’utilité publique à Heurteauville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Heurteauville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Heurteauville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Heurteauville

À Heurteauville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Heurteauville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Heurteauville a-t-elle un PLU ?

Heurteauville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi de Heurteauville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Heurteauville ?

Sur le territoire de Heurteauville, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 82 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : NRB, A, NS, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Heurteauville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Heurteauville ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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