L’urbanisme en clairL’urbanisme à Yainville en bref
Yainville est une commune de la Seine-Maritime (76) de 1 031 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,3 km² (311 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/05/2026.
Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 39 % de zones agricoles et 40 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (17 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 260 ha, soit 39 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 70 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 secteurs de constructibilité limitée, 10 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Yainville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Heurteauville, Le Trait, Jumièges…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Yainville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 39 % (260 ha)
- Zones urbaines (U) 39 % (258 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (133 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 40 % du territoire d’Yainville, les zones agricoles et naturelles 60 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Yainville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 260 ha |
| UXM | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques mixtes | 148 ha |
| NA | Naturelle | Zone naturelle aquatique et milieux humides | 87 ha |
| UBA2 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 78 ha |
| NB | Naturelle | Zone naturelle boisée | 32 ha |
| UAC | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité | 28 ha |
| 1AUB2 | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à dominante habitat individuel | 8 ha |
| NO-ca | Naturelle | Zone naturelle des milieux ouverts | 7 ha |
| NO | Naturelle | Zone naturelle des milieux ouverts | 7 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à dominante habitat | < 1 ha |
| UCO | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | < 1 ha |
| UBA1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | < 1 ha |
| A-ip | Agricole | Zone agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés70
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Yainville (2 sur 6)
- Emplacement réservé : Protection des pelouses calcicoles × 4
- Emplacement réservé : Création d'une voie d'accès à la zone AU × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Yainville (3 sur 6)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 750A × 2
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 750B × 2
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 750C × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Yainville (12 sur 70)
- Alignement d'arbres conservé × 32
- Haie protégée × 22
- BATI_PROT : presc p × 5
- Jardins familiaux préservés × 2
- MARE : presc p × 2
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004722
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004723
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004724
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004725
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005818
- MARE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000270
- MARE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000271
Secteurs de constructibilité limitée à Yainville (5 sur 18)
- RISQ_EAU : Zone de vigilance (hors PPRI) × 8
- RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 4
- CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 2
- Etude spécifique de falaises - Risque relatif d'éboulement de falaise × 2
- Secteur dérogatoire à la loi Barnier : ZAE DES LONGUES PIECES × 2
Servitudes d’utilité publique à Yainville
À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Yainville. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Yainville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Yainville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Yainville
Pour une parcelle précise à Yainville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Yainville ?
Yainville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).
Le PLUi d’Yainville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Yainville ?
Sur le territoire d’Yainville, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 39 %, zones urbaines 39 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UXM, NA, UBA2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Yainville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Yainville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Yainville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Yainville ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Heurteauville (76940)
- Le Trait (76580)
- Jumièges (76480)
- Le Mesnil-sous-Jumièges (76480)
- Duclair (76480)
- Anneville-Ambourville (76480)