L’urbanisme en clairL’urbanisme à Anneville-Ambourville en bref
Commune de la Seine-Maritime (76), Anneville-Ambourville compte 1 153 habitants sur 20,5 km², soit une densité de 56 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/05/2026.
4 % du territoire d’Anneville-Ambourville est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (27 %) et naturelles (69 %) occupent le reste des 21 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 068 ha, soit 26 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 032 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 102 espaces boisés classés, 18 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Anneville-Ambourville.
Ses 6 voisines les plus proches (Berville-sur-Seine, Bardouville, Le Mesnil-sous-Jumièges…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Anneville-Ambourville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (2 843 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (1 091 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (175 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Anneville-Ambourville, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Anneville-Ambourville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 068 ha |
| NA | Naturelle | Zone naturelle aquatique et milieux humides | 832 ha |
| NC | Naturelle | Zone naturelle d'exploitation des carrières | 574 ha |
| NB | Naturelle | Zone naturelle boisée | 496 ha |
| NO | Naturelle | Zone naturelle des milieux ouverts | 446 ha |
| NR-e | Naturelle | Zone naturelle de restauration des ressources naturelles | 231 ha |
| NA-d | Naturelle | Zone naturelle aquatique et milieux humides | 143 ha |
| NC-i | Naturelle | Zone naturelle d'exploitation des carrières | 100 ha |
| UBA2 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 57 ha |
| UBB2 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 33 ha |
| UXM | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques mixtes | 29 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 26 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 12 ha |
| UAC | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité | 11 ha |
| UXA | Urbaine | Zone urbaine d'activités artisanales (et petites industries) | 11 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés102
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 032
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
- Bois et forêts relevant du régime forestier4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Anneville-Ambourville (2 sur 4)
- Emplacement réservé : Création d'un chemin de maillage piétonnier × 2
- Emplacement réservé : Mixité sociale de l'habitat : 25% logements en accession à la… × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Anneville-Ambourville (2 sur 4)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 020A × 2
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 020B × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Anneville-Ambourville (12 sur 1 032)
- Haie protégée × 504
- Alignement d'arbres conservé × 270
- Verger protégé × 80
- BATI_PROT : presc p × 68
- MARE : presc p × 19
- ARBRE : presc p × 2
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000018
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000482
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004521
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004522
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004523
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004524
Secteurs de constructibilité limitée à Anneville-Ambourville (3 sur 18)
- RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa faible × 14
- RISQ_EAU : Etude spécifique de débordement de cours d'eau (hors PPRI) × 2
- RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 2
Servitudes d’utilité publique à Anneville-Ambourville
À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Anneville-Ambourville. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Anneville-Ambourville
Pour un terrain d’Anneville-Ambourville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Anneville-Ambourville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Anneville-Ambourville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Anneville-Ambourville a-t-elle un PLU ?
Anneville-Ambourville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).
Le PLUi d’Anneville-Ambourville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Anneville-Ambourville ?
Sur le territoire d’Anneville-Ambourville, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, NA, NC, NB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Anneville-Ambourville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Anneville-Ambourville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Anneville-Ambourville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Berville-sur-Seine (76480)
- Bardouville (76480)
- Le Mesnil-sous-Jumièges (76480)
- Duclair (76480)
- Hénouville (76840)
- Yainville (76480)