L’urbanisme en clairLe Mesnil-sous-Jumièges : document, zonage, périmètres
Avec 602 habitants pour 6,7 km², Le Mesnil-sous-Jumièges (Seine-Maritime, 76) a une densité de 90 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/05/2026.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (39 %) ou naturelle (57 %). Première zone par la surface : NA (« Zone naturelle aquatique et milieux humides »), 589 ha, soit 44 % du territoire.
S’y ajoutent 324 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, 8 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Mesnil-sous-Jumièges.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Le Mesnil-sous-Jumièges.
Le document d’urbanisme du Mesnil-sous-Jumièges
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (772 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (526 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire du Mesnil-sous-Jumièges, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Mesnil-sous-Jumièges
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NA | Naturelle | Zone naturelle aquatique et milieux humides | 589 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 516 ha |
| NC | Naturelle | Zone naturelle d'exploitation des carrières | 72 ha |
| NB | Naturelle | Zone naturelle boisée | 62 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 44 ha |
| UAC | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité | 33 ha |
| UBB2 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 14 ha |
| AC | Agricole | Zone agricole d'exploitation des carrières | 10 ha |
| 1AUB2 | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à dominante habitat individuel | 4 ha |
| NA-stl | Naturelle | Zone naturelle aquatique et milieux humides | 4 ha |
| UBB1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 2 ha |
| NL-stl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés324
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Mesnil-sous-Jumièges (1 sur 2)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 436A × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Mesnil-sous-Jumièges (12 sur 324)
- Haie protégée × 152
- Verger protégé × 50
- BATI_PROT : presc p × 39
- MARE : presc p × 19
- ARBRE : presc p × 2
- Parc à préserver × 2
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00001102
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00001103
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004568
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004569
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004570
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004571
Secteurs de constructibilité limitée au Mesnil-sous-Jumièges (4 sur 8)
- Etude spécifique de falaises - Risque d'éboulements × 2
- RISQ_EAU : Etude spécifique de débordement de cours d'eau (hors PPRI) × 2
- RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 2
- Zone de risque falaise × 2
Servitudes d’utilité publique au Mesnil-sous-Jumièges
À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Mesnil-sous-Jumièges. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Mesnil-sous-Jumièges
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux Au Mesnil-sous-Jumièges, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Mesnil-sous-Jumièges
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Mesnil-sous-Jumièges, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Mesnil-sous-Jumièges ?
Le Mesnil-sous-Jumièges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).
Le PLUi du Mesnil-sous-Jumièges est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Mesnil-sous-Jumièges ?
Sur le territoire du Mesnil-sous-Jumièges, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : NA, A, NC, NB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Mesnil-sous-Jumièges ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Mesnil-sous-Jumièges ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Jumièges (76480)
- Yville-sur-Seine (76530)
- Anneville-Ambourville (76480)
- Yainville (76480)
- Le Landin (27350)
- Mauny (76530)