L’urbanisme en clairYville-sur-Seine : document, zonage, périmètres
Yville-sur-Seine, 418 habitants, occupe 7,7 km² de la Seine-Maritime (76), soit 54 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/05/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 61 % et les zones agricoles 36 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Première zone par la surface : NA (« Zone naturelle aquatique et milieux humides »), 671 ha, soit 44 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 720 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 espaces boisés classés, 8 secteurs de constructibilité limitée.
Pour qui construit à Yville-sur-Seine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 4 en PLUi, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Yville-sur-Seine.
Le document d’urbanisme d’Yville-sur-Seine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (929 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (550 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Yville-sur-Seine, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Yville-sur-Seine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NA | Naturelle | Zone naturelle aquatique et milieux humides | 671 ha |
| AC | Agricole | Zone agricole d'exploitation des carrières | 337 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 211 ha |
| NO | Naturelle | Zone naturelle des milieux ouverts | 131 ha |
| NB | Naturelle | Zone naturelle boisée | 74 ha |
| NC-i | Naturelle | Zone naturelle d'exploitation des carrières | 39 ha |
| UBH | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 24 ha |
| UAC | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité | 22 ha |
| NA-sth | Naturelle | Zone naturelle aquatique et milieux humides | 11 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 4 ha |
| 1AUB2 | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à dominante habitat individuel | 3 ha |
| NC | Naturelle | Zone naturelle d'exploitation des carrières | 3 ha |
| AC-stx | Agricole | Zone agricole d'exploitation des carrières | 1 ha |
| NB-stp | Naturelle | Zone naturelle boisée | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés40
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés720
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Yville-sur-Seine (1 sur 2)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 759A × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Yville-sur-Seine (12 sur 720)
- Haie protégée × 358
- Alignement d'arbres conservé × 176
- BATI_PROT : presc p × 56
- Verger protégé × 54
- MARE : presc p × 9
- PARC : Coeur d'îlot à préserver × 2
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004675
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004676
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004677
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004678
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004679
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004680
Secteurs de constructibilité limitée à Yville-sur-Seine (2 sur 8)
- RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa faible × 6
- RISQ_EAU : Etude spécifique de débordement de cours d'eau (hors PPRI) × 2
Servitudes d’utilité publique à Yville-sur-Seine
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Yville-sur-Seine figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Yville-sur-Seine
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Yville-sur-Seine
Pour un terrain d’Yville-sur-Seine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Yville-sur-Seine
Pour une parcelle précise à Yville-sur-Seine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Yville-sur-Seine a-t-elle un PLU ?
Yville-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).
Le PLUi d’Yville-sur-Seine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Yville-sur-Seine ?
Sur le territoire d’Yville-sur-Seine, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : NA, AC, A, NO. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Yville-sur-Seine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Yville-sur-Seine ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Yville-sur-Seine ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mauny (76530)
- Le Mesnil-sous-Jumièges (76480)
- Bardouville (76480)
- Barneville-sur-Seine (27310)
- Jumièges (76480)
- Anneville-Ambourville (76480)