PLU d’Arelaune-en-Seine (76940)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Arelaune-en-Seine

Commune de la Seine-Maritime (76), Arelaune-en-Seine compte 2 546 habitants sur 53,9 km², soit une densité de 47 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Caux Seine Agglo : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/09/2026.

3 % du territoire d’Arelaune-en-Seine est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (15 %) et naturelles (82 %) occupent le reste des 22 zones du plan. Première zone par la surface : NRB (« Zone naturelle de réservoir de biodiversité »), 4 228 ha, soit 78 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 904 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 94 secteurs de constructibilité limitée, 37 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Notre-Dame-de-Bliquetuit, Heurteauville, Vatteville-la-Rue…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Arelaune-en-Seine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 82 % (4 426 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (783 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (177 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Arelaune-en-Seine, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Arelaune-en-Seine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NRB	Naturelle	Zone naturelle de réservoir de biodiversité	4 228 ha
A	Agricole	Zone agricole	782 ha
NS	Naturelle	Secteur naturel couvrant la Seine et les berges	122 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameau	60 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	58 ha
URa	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à moyenne densité	40 ha
UB2	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	34 ha
UB3	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	24 ha
UPb	Urbaine	Zone urbaine d'intérêt paysager	11 ha
NP	Naturelle	Secteur naturel d'intérêt patrimonial	8 ha
Nenr	Naturelle	Secteur naturel d'implantation d'activités de production d'énergie solaire et/ou photovoltaïque	6 ha
NE	Naturelle	Secteur naturel d'équipement	3 ha
2AUR	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à long terme	2 ha
UX3	Urbaine	Zone urbaine de secteur diffus à vocation économique	2 ha
UT1	Urbaine	Zone urbaine à vocation touristique	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés36
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés904
Linéaires de diversité commerciale7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)94
Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer37
Équipements collectifs admis en zone A ou N11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Arelaune-en-Seine

ER 401-01 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 401-02 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 401-03 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Arelaune-en-Seine

OAP 401-01 : OAP sectorielles
OAP 401-02 : OAP sectorielles
OAP 401-03 : OAP sectorielles
OAP 401-04 : OAP sectorielles
OAP 625-01 : OAP sectorielles
OAP 625-02 : OAP sectorielles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arelaune-en-Seine (12 sur 904)

Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 338
Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 153
< Nul > : Mare à préserver ou à créer × 117
Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 91
Elément bâti d'intérêt architecturale fort à conserver × 51
Fossé à préserver ou à créer × 39
< Nul > : Arbre isolé à préserver ou à créer × 34
Verger à préserver ou à créer × 27
Boisement à conforter, à créer ou à faire évoluer × 18
Mur, muret ou pilier patrimonial et traditionnel à protéger × 17
Cours d'eau × 7
Cone de vue à préserver × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Arelaune-en-Seine (5 sur 94)

Zone d'expansion des ruissellements × 43
Zone de prescriptions hydrauliques particulières × 25
Zone inondée ou potentiellement inondable × 14
Aléa éboulement de falaise fort × 11
Aléa effondrement de cavités souterraines

Servitudes d’utilité publique à Arelaune-en-Seine

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Arelaune-en-Seine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Arelaune-en-Seine

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Arelaune-en-Seine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Arelaune-en-Seine

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Arelaune-en-Seine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Arelaune-en-Seine ?

Arelaune-en-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi d’Arelaune-en-Seine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Arelaune-en-Seine ?

Sur le territoire d’Arelaune-en-Seine, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 82 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : NRB, A, NS, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Arelaune-en-Seine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Arelaune-en-Seine ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arelaune-en-Seine ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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