L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Paër en bref
Saint-Paër, 1 308 habitants, occupe 18,1 km² de la Seine-Maritime (76), soit 72 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/05/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 80 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 891 ha, soit 80 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 520 secteurs de constructibilité limitée, 300 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 espaces boisés classés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Paër.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 4 en PLUi, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Paër.
Le document d’urbanisme de Saint-Paër
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (2 891 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (626 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (94 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Paër, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Paër
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 891 ha |
| NB | Naturelle | Zone naturelle boisée | 538 ha |
| UBA2 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 64 ha |
| NA | Naturelle | Zone naturelle aquatique et milieux humides | 56 ha |
| NO | Naturelle | Zone naturelle des milieux ouverts | 33 ha |
| UBH-1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 13 ha |
| 1AUB2 | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à dominante habitat individuel | 8 ha |
| UXM | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques mixtes | 7 ha |
| UAC | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité | 4 ha |
| UBB2 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés34
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés300
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)520
- Équipements collectifs admis en zone A ou N118
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Paër (3 sur 6)
- Emplacement réservé : Création d'un parc de stationnement public × 2
- Emplacement réservé : Création d'équipements hydrauliques × 2
- Emplacement réservé : Extension du cimetière × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Paër (1 sur 2)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 631A × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Paër (12 sur 300)
- BATI_PROT : presc p × 78
- Haie protégée × 74
- MARE : presc p × 33
- Corridor écologique à restaurer × 2
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000591
- ARBRE : presc p
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004516
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004517
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004518
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004519
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004520
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004562
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Paër (2 sur 520)
- CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 516
- RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 4
Servitudes d’utilité publique à Saint-Paër
À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Paër. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Paër
Avant un achat ou des travaux À Saint-Paër, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Paër
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Paër ?
Saint-Paër est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).
Le PLUi de Saint-Paër est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Paër ?
Sur le territoire de Saint-Paër, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, NB, UBA2, NA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Paër ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Paër ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Paër ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villers-Écalles (76360)
- Saint-Pierre-de-Varengeville (76480)
- Épinay-sur-Duclair (76480)
- Bouville (76360)
- Duclair (76480)
- Sainte-Marguerite-sur-Duclair (76480)