PLU de Blacqueville (76190)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Blacqueville

Blacqueville, 660 habitants, occupe 10,0 km² de la Seine-Maritime (76), soit 66 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/05/2007 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Caux - Austreberthe. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/07/2010. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 79 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 783 ha, soit 79 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 64 secteurs de constructibilité limitée, 16 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Blacqueville.

Le voisinage (Carville-la-Folletière, Saint Martin de l'If, Bouville…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Blacqueville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Caux - Austreberthe (intercommunalité)
Approuvé le: 24/05/2007
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/07/2010

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (783 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (176 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (25 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Blacqueville, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Blacqueville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	783 ha
N1	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger	122 ha
N2	Naturelle	Zone naturelle à protéger	46 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine moyennement dense (centre bourg)	14 ha
N3	Naturelle	Zone naturelle pouvant être densifiée	7 ha
UF	Urbaine	Zone urbaine (prolongement du centre bourg)	4 ha
AUI	À urbaniser	Zone à urbaniser à vacation d'habitat	4 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vacation d'habitat (long terme)	3 ha
US	Urbaine	Zone urbaine à vacation d'activités sportives	2 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine à vacation d'activités sportives	2 ha
UEa	Urbaine	Zone urbaine moyennement dense (centre bourg)	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés16
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)64
Équipements collectifs admis en zone A ou N17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de constructibilité limitée à Blacqueville (2 sur 64)

Risques liés à la présence d'une cavité souterraine × 61
Risques liés aux inondations × 3

Servitudes d’utilité publique à Blacqueville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Blacqueville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Blacqueville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Blacqueville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Blacqueville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Blacqueville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Blacqueville ?

Blacqueville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/05/2007 (collectivité compétente : CC Caux - Austreberthe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/07/2010).

Le PLU de Blacqueville est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Blacqueville ?

Sur le territoire de Blacqueville, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N1, N2, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Blacqueville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Blacqueville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Blacqueville ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Blacqueville ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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