PLU de La Frénaye (76170)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Frénaye

Avec 2 074 habitants pour 10,0 km², La Frénaye (Seine-Maritime, 76) a une densité de 207 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Caux Seine Agglo. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/09/2026.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (51 %) ou naturelle (36 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 508 ha, soit 51 % du territoire.

S’y ajoutent 160 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 132 secteurs de constructibilité limitée, 19 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à La Frénaye, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Port-Jérôme-sur-Seine, La Trinité-du-Mont, Lillebonne…) sont toutes en PLUi, comme La Frénaye.

Le document d’urbanisme de La Frénaye

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (512 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (364 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (122 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de La Frénaye, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Frénaye

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	508 ha
NRB	Naturelle	Zone naturelle de réservoir de biodiversité	326 ha
URb	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à faible densité	48 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameau	31 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	19 ha
UX1	Urbaine	Zone urbaine d'activités de proximité	15 ha
Nenr	Naturelle	Secteur naturel d'implantation d'activités de production d'énergie solaire et/ou photovoltaïque	10 ha
URa	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à moyenne densité	10 ha
UB2	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	9 ha
Nm	Naturelle	Secteur naturel de clos-masure	8 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipement	5 ha
AM	Agricole	Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masure	4 ha
UX3	Urbaine	Zone urbaine de secteur diffus à vocation économique	2 ha
AUR	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat	2 ha
UPb	Urbaine	Zone urbaine d'intérêt paysager	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés160
Linéaires de diversité commerciale5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)132
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
Équipements collectifs admis en zone A ou N23

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Frénaye

ER 031-05 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 281-01 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER 281-02 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 281-03 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 281-04 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 281-05 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 281-06 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à La Frénaye (5 sur 11)

OAP thématiques clos-masure × 7
OAP 281-01 : OAP sectorielles
OAP 281-02 : OAP sectorielles
OAP 281-03 : OAP sectorielles
OAP 281-04 : OAP sectorielles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Frénaye (12 sur 160)

Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 56
Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 35
Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 19
Mur, muret ou pilier patrimonial et traditionnel à protéger × 16
< Nul > : Mare à préserver ou à créer × 11
Verger à préserver ou à créer × 11
Fossé à préserver ou à créer × 3
Boisement à conforter, à créer ou à faire évoluer × 2
Mare à préserver ou à créer × 2
Alignement arboré ou talus plantés d'arbres de haut-jet à préserver ou à créer
Arbre isolé à préserver ou à créer
Elément bâti d'intérêt architecturale fort à conserver

Secteurs de constructibilité limitée à La Frénaye (4 sur 132)

Aléa effondrement de cavités souterraines × 49
Zone de prescriptions hydrauliques particulières × 46
Zone d'expansion des ruissellements × 23
Zone inondée ou potentiellement inondable × 14

Servitudes d’utilité publique à La Frénaye

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Frénaye. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Frénaye

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À La Frénaye, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Frénaye

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Frénaye ?

La Frénaye est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi de La Frénaye est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Frénaye ?

Sur le territoire de La Frénaye, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, NRB, URb, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Frénaye ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Frénaye ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Frénaye ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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