PLU de Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

Port-Jérôme-sur-Seine : document, zonage, périmètres

Commune de la Seine-Maritime (76), Port-Jérôme-sur-Seine compte 10 617 habitants sur 30,5 km², soit une densité de 348 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Caux Seine Agglo : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/09/2026.

36 % du territoire de Port-Jérôme-sur-Seine est classé en zone urbaine (36 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien plus que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (45 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 31 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 339 ha, soit 44 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 466 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 210 secteurs de constructibilité limitée, 46 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Port-Jérôme-sur-Seine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (La Frénaye, Lillebonne, La Trinité-du-Mont…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Port-Jérôme-sur-Seine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 45 % (1 358 ha)
Zones urbaines (U) 36 % (1 097 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (583 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire de Port-Jérôme-sur-Seine, les zones agricoles et naturelles 64 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Port-Jérôme-sur-Seine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 339 ha
UPJ	Urbaine	Zone urbaine à vocation industrielle de Port-Jérôme	589 ha
NRB	Naturelle	Zone naturelle de réservoir de biodiversité	339 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	166 ha
URb	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à faible densité	136 ha
URa	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à moyenne densité	76 ha
UB3	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	72 ha
UX1	Urbaine	Zone urbaine d'activités de proximité	44 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipement	36 ha
NE	Naturelle	Secteur naturel d'équipement	34 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameau	29 ha
UPa1	Urbaine	Zone urbaine d'intérêt patrimonial - cité de la Petite Campagne	28 ha
UPa1c	Urbaine	Zone urbaine d'intérêt patrimonial - cité de la Petite Campagne	26 ha
UVa	Urbaine	Zone urbaine de centre-ville de concentration des fonctions	19 ha
UX2	Urbaine	Zone urbaine d'activités écosystèmes	18 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés21
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)20
Espaces boisés classés31
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés466
Linéaires de diversité commerciale10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)210
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer46
Équipements collectifs admis en zone A ou N37

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Port-Jérôme-sur-Seine (12 sur 21)

ER 031-01 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 031-02 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 031-03 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 031-04 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER 476-01 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 476-02 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 476-03 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 476-05 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 476-06 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 701-01 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 701-02 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 701-03 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Port-Jérôme-sur-Seine (6 sur 20)

OAP thématiques clos-masure × 15
OAP 031-01 : OAP sectorielles
OAP 476-01 : OAP sectorielles
OAP 476-02 : OAP sectorielles
OAP 476-03 : OAP sectorielles
OAP 476-04 : OAP sectorielles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Port-Jérôme-sur-Seine (12 sur 466)

Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 107
Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 92
Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 81
< Nul > : Arbre isolé à préserver ou à créer × 49
< Nul > : Mare à préserver ou à créer × 34
Verger à préserver ou à créer × 25
Fossé à préserver ou à créer × 19
Alignement arboré ou talus plantés d'arbres de haut-jet à préserver ou à créer × 12
Boisement à conforter, à créer ou à faire évoluer × 11
Mur, muret ou pilier patrimonial et traditionnel à protéger × 11
Zones humides à protéger × 11
Lisière forestière × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Port-Jérôme-sur-Seine (6 sur 210)

Aléa effondrement de cavités souterraines × 132
Zone de prescriptions hydrauliques particulières × 32
Zone d'expansion des ruissellements × 30
Zone inondée ou potentiellement inondable × 12
Périmètre de risques technologiques × 2
Zone d'aléa fort de débordement de cours d'eau × 2

Servitudes d’utilité publique à Port-Jérôme-sur-Seine

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Port-Jérôme-sur-Seine figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Port-Jérôme-sur-Seine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Port-Jérôme-sur-Seine

Pour une parcelle précise à Port-Jérôme-sur-Seine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Port-Jérôme-sur-Seine a-t-elle un PLU ?

Port-Jérôme-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi de Port-Jérôme-sur-Seine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Port-Jérôme-sur-Seine ?

Sur le territoire de Port-Jérôme-sur-Seine, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones urbaines 36 %, zones naturelles et forestières 19 % de la surface. Les plus étendues : A, UPJ, NRB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Port-Jérôme-sur-Seine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Port-Jérôme-sur-Seine ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Port-Jérôme-sur-Seine ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Frénaye (76170)
Lillebonne (76170)
La Trinité-du-Mont (76170)
Grand-Camp (76170)
Norville (76330)
Anquetierville (76490)

Toutes les communes : Seine-Maritime (76)