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Urbanisme · Seine-Maritime (76)

PLU de Lillebonne

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Lillebonne (76170) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

76170INSEE 763848 541 habitants14,6 km²
Document
PLUi
version du 22/09/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA Caux Seine Agglo
Zones
23
au plan de zonage
Constructible
47 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
8 541 hab.
14,6 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Lillebonne en bref

Commune de la Seine-Maritime (76), Lillebonne compte 8 541 habitants sur 14,6 km², soit une densité de 583 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Caux Seine Agglo. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/09/2026.

47 % du territoire de Lillebonne est classé en zone urbaine (47 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien plus que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (9 %) et naturelles (44 %) occupent le reste des 23 zones du plan. Première zone par la surface : UPJ (« Zone urbaine à vocation industrielle de Port-Jérôme »), 406 ha, soit 28 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 649 secteurs de constructibilité limitée, 192 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Lillebonne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Jean-de-Folleville, La Frénaye, Port-Jérôme-sur-Seine…), 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Lillebonne

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 47 % (686 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 44 % (646 ha)
  • Zones agricoles (A) 9 % (125 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 47 % du territoire de Lillebonne, les zones agricoles et naturelles 53 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Lillebonne

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UPJUrbaineZone urbaine à vocation industrielle de Port-Jérôme406 ha
NRBNaturelleZone naturelle de réservoir de biodiversité310 ha
NNaturelleZone naturelle214 ha
AAgricoleZone agricole125 ha
URbUrbaineZone urbaine résidentielle à faible densité91 ha
NSNaturelleSecteur naturel couvrant la Seine et les berges88 ha
UVaUrbaineZone urbaine de centre-ville de concentration des fonctions36 ha
UVbUrbaineZone urbaine de centre-ville en périphérie du coeur de ville32 ha
UEUrbaineZone urbaine à vocation d'équipement26 ha
UGUrbaineZone urbaine d'habitat collectif26 ha
NENaturelleSecteur naturel d'équipement25 ha
UX1UrbaineZone urbaine d'activités de proximité14 ha
URaUrbaineZone urbaine résidentielle à moyenne densité14 ha
UHUrbaineZone urbaine de hameau12 ha
UVrUrbaineZone urbaine de renouvellement urbain9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés6
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés20
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés192
  • Linéaires de diversité commerciale18
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)649
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer22
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lillebonne

  • ER 384-01 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
  • ER 384-02 : Emplacement réservé aux voies publiques
  • ER 384-03 : Emplacement réservé aux voies publiques
  • ER 384-04 : Emplacement réservé aux voies publiques
  • ER 384-05 : Emplacement réservé aux voies publiques
  • ER 384-06 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Lillebonne

  • OAP 384-01 : OAP sectorielles
  • OAP 384-02 : OAP sectorielles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lillebonne (12 sur 192)

  • Zones humides à protéger × 40
  • Arbre isolé à préserver ou à créer × 32
  • Mur, muret ou pilier patrimonial et traditionnel à protéger × 28
  • Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 24
  • Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 17
  • < Nul > : Mare à préserver ou à créer × 13
  • Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 13
  • Cours d'eau × 8
  • < Nul > : Arbre isolé à préserver ou à créer × 5
  • Boisement à conforter, à créer ou à faire évoluer × 3
  • Cône de vue de grand paysage à préserver × 3
  • Lisière forestière × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Lillebonne (9 sur 649)

  • Zone d'aléa moyen de débordement de cours d'eau × 253
  • Zone d'aléa faible de débordement de cours d'eau × 204
  • Zone d'aléa fort de débordement de cours d'eau × 72
  • Aléa effondrement de cavités souterraines × 47
  • Zone de prescriptions hydrauliques particulières × 39
  • Zone inondée ou potentiellement inondable × 17
  • Zone d'expansion des ruissellements × 10
  • Périmètre de risques technologiques × 6
  • Zone d'assainissement pluvial type 1

Servitudes d’utilité publique à Lillebonne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lillebonne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1724
  • Plans de prévention des risques naturels PM118
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lillebonne

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Lillebonne

À Lillebonne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lillebonne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lillebonne ?

Lillebonne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi de Lillebonne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Lillebonne ?

Sur le territoire de Lillebonne, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones urbaines 47 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones agricoles 9 % de la surface. Les plus étendues : UPJ, NRB, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lillebonne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lillebonne ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lillebonne ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lillebonne ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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