PLU de Saint-Jean-de-Folleville (76170)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Folleville

Avec 785 habitants pour 13,8 km², Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime, 76) a une densité de 57 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Caux Seine Agglo : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/09/2026.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 33 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (28 %) ou naturelle (39 %). NRB (« Zone naturelle de réservoir de biodiversité ») est la zone la plus vaste : 423 ha, soit 31 % du territoire.

S’y ajoutent 230 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 136 secteurs de constructibilité limitée, 21 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saint-Jean-de-Folleville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Nicolas-de-la-Taille, Lillebonne, Tancarville…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Folleville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 39 % (539 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (381 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (290 ha)
Zones à urbaniser (AU) 12 % (164 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 33 % du territoire de Saint-Jean-de-Folleville, les zones agricoles et naturelles 67 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Jean-de-Folleville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NRB	Naturelle	Zone naturelle de réservoir de biodiversité	423 ha
A	Agricole	Zone agricole	378 ha
UPJ	Urbaine	Zone urbaine à vocation industrielle de Port-Jérôme	231 ha
AUPJ	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation industrielle de Port-Jérôme	164 ha
NS	Naturelle	Secteur naturel couvrant la Seine et les berges	77 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	33 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameau	31 ha
UB3	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	11 ha
URb	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à faible densité	8 ha
NP	Naturelle	Secteur naturel d'intérêt patrimonial	6 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipement	5 ha
UX3	Urbaine	Zone urbaine de secteur diffus à vocation économique	3 ha
AM	Agricole	Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masure	3 ha
UM	Urbaine	Zone urbaine de clos-masure	1 ha
AUR	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés230
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)136
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer21
Équipements collectifs admis en zone A ou N15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Jean-de-Folleville

ER 592-01 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 592-02 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 592-03 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 592-04 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 592-05 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 592-06 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 592-07 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 592-08 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 592-09 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER 592-10 : Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-de-Folleville (6 sur 8)

OAP thématiques clos-masure × 3
OAP 592-01 : OAP sectorielles
OAP 592-02 : OAP sectorielles
OAP 592-03 : OAP sectorielles
OAP 592-04 : OAP sectorielles
OAP 592-05 : OAP sectorielles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-de-Folleville (12 sur 230)

Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 62
Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 44
Fossé à préserver ou à créer × 33
Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 25
Verger à préserver ou à créer × 13
Zones humides à protéger × 13
< Nul > : Mare à préserver ou à créer × 10
Boisement à conforter, à créer ou à faire évoluer × 10
Alignement arboré ou talus plantés d'arbres de haut-jet à préserver ou à créer × 5
Mur, muret ou pilier patrimonial et traditionnel à protéger × 5
Talus non planté à préserver ou à créer × 4
Elément bâti d'intérêt architecturale fort à conserver × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jean-de-Folleville (6 sur 136)

Aléa effondrement de cavités souterraines × 74
Aléa éboulement de falaise fort × 17
Zone d'expansion des ruissellements × 16
Aléa éboulement de falaise moyen × 15
Périmètre de risques technologiques × 7
Zone inondée ou potentiellement inondable × 7

Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-de-Folleville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Jean-de-Folleville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Jean-de-Folleville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Jean-de-Folleville

Pour un terrain de Saint-Jean-de-Folleville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Jean-de-Folleville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Jean-de-Folleville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-de-Folleville ?

Saint-Jean-de-Folleville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi de Saint-Jean-de-Folleville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Jean-de-Folleville ?

Sur le territoire de Saint-Jean-de-Folleville, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 39 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 12 % de la surface. Les plus étendues : NRB, A, UPJ, AUPJ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Jean-de-Folleville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-de-Folleville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Folleville ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Jean-de-Folleville ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Seine-Maritime (76)