PLU de Tancarville (76430)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Tancarville

Commune de la Seine-Maritime (76), Tancarville compte 1 268 habitants sur 7,4 km², soit une densité de 171 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Caux Seine Agglo : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/09/2026.

17 % du territoire de Tancarville est classé en zone urbaine (17 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (15 %) et naturelles (69 %) occupent le reste des 20 zones du plan. Première zone par la surface : NRBl' (« Zone naturelle de réservoir de biodiversité en loi littoral »), 220 ha, soit 30 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 115 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 59 secteurs de constructibilité limitée, 18 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Tancarville est par ailleurs commune littorale (riveraine d’un estuaire) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Tancarville.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 au RNU, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Tancarville.

Le document d’urbanisme de Tancarville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 69 % (505 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (124 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (107 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Tancarville, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Tancarville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NRBl'	Naturelle	Zone naturelle de réservoir de biodiversité en loi littoral	220 ha
NS	Naturelle	Secteur naturel couvrant la Seine et les berges	112 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle en loi littoral	109 ha
Al	Agricole	Zone agricole en loi littoral	107 ha
NRBl	Naturelle	Zone naturelle de réservoir de biodiversité en loi littoral	59 ha
UEl	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipement en loi littoral	45 ha
URa	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à moyenne densité	18 ha
URb	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à faible densité	14 ha
UHl'	Urbaine	Zone urbaine de hameau en loi littoral	12 ha
UX3l	Urbaine	Zone urbaine de secteur diffus à vocation économique en loi littoral	12 ha
UHl	Urbaine	Zone urbaine de hameau en loi littoral	8 ha
UB3	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	7 ha
UX1	Urbaine	Zone urbaine d'activités de proximité	4 ha
NRB	Naturelle	Zone naturelle de réservoir de biodiversité	2 ha
UPb	Urbaine	Zone urbaine d'intérêt paysager	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés115
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)59
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Tancarville (2 sur 3)

OAP thématiques clos-masure × 2
OAP 684-01 : OAP sectorielles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tancarville (12 sur 115)

Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 26
< Nul > : Mare à préserver ou à créer × 23
Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 17
Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 12
Mur, muret ou pilier patrimonial et traditionnel à protéger × 6
Verger à préserver ou à créer × 6
Elément bâti d'intérêt architecturale fort à conserver × 5
Talus non planté à préserver ou à créer × 5
Fossé à préserver ou à créer × 3
< Nul > : Arbre isolé à préserver ou à créer × 2
Boisement à conforter, à créer ou à faire évoluer × 2
Lisière forestière × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Tancarville (7 sur 59)

Zone d'aléa moyen de débordement de cours d'eau × 21
Zone d'aléa faible de débordement de cours d'eau × 11
Zone d'expansion des ruissellements × 11
Zone inondée ou potentiellement inondable × 10
Aléa effondrement de cavités souterraines × 3
Aléa éboulement de falaise fort × 2
Aléa éboulement de falaise moyen

Servitudes d’utilité publique à Tancarville

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tancarville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un estuaire, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Tancarville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tancarville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Tancarville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Tancarville ?

Tancarville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi de Tancarville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Tancarville ?

Sur le territoire de Tancarville, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones urbaines 17 %, zones agricoles 15 % de la surface. Les plus étendues : NRBl', NS, Nl, Al. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Tancarville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Tancarville ?

Oui : Tancarville est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tancarville ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tancarville ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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