L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Cerlangue
Commune de la Seine-Maritime (76), La Cerlangue compte 1 300 habitants sur 29,4 km², soit une densité de 44 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU Le Havre Seine Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/02/2026.
2 % du territoire de La Cerlangue est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), bien moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (34 %) et naturelles (64 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est NR (« Zone naturelle remarquable »), avec 1 599 ha, soit 54 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 563 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 139 secteurs de constructibilité limitée, 37 espaces boisés classés, ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine d’un estuaire) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Pour qui construit à La Cerlangue, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que La Cerlangue.
Le document d’urbanisme de La Cerlangue
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (1 871 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (998 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (67 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de La Cerlangue, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Cerlangue
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NR | Naturelle | Zone naturelle remarquable | 1 599 ha |
| A | Agricole | Zone agricole stricte | 994 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle stricte | 209 ha |
| NMR | Naturelle | Zone naturelle maritime remarquable | 63 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine de faible densité | 39 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine rurale / de hameau | 12 ha |
| UEl | Urbaine | Zone littorale rurale / de hameau | 9 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielle | 4 ha |
| UG | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 3 ha |
| Ay | Agricole | STECAL dédié aux activités économiques isolées | 1 ha |
| Ag | Agricole | STECAL dédié aux équipements publics | 1 ha |
| AUD | Agricole | Zone à urbaniser de faible densité | 1 ha |
| At | Agricole | STECAL dédié au tourisme et aux loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)27
- Espaces boisés classés37
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés563
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)139
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer29
- Règles graphiques de hauteur12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N104
- Sites archéologiques34
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome3
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Cerlangue
- Emplacement réservé - LC1
Orientations d’aménagement et de programmation à La Cerlangue (12 sur 27)
- OAP Projets de qualité × 3
- LC03 - Clos de Saint-Romain × 2
- Clos-masure - LC1
- Clos-masure - LC10
- Clos-masure - LC11
- Clos-masure - LC12
- Clos-masure - LC13
- Clos-masure - LC14
- Clos-masure - LC15
- Clos-masure - LC16
- Clos-masure - LC17
- Clos-masure - LC18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Cerlangue (12 sur 563)
- Haie et alignement boisé × 189
- Mare × 161
- Zone humide × 98
- Élément bâti × 50
- Verger × 45
- Arbre remarquable × 4
- Bâtiment en briques de caractère × 2
- Bâtiment en briques et silex × 2
- Parc et jardin × 2
- Ancien bâtiment agricole à colombages
- Ancien pigeonnier
- Arboretum
Secteurs de constructibilité limitée à La Cerlangue (12 sur 139)
- Risque inondation par ruissellement × 67
- Indice 28 × 3
- Indice 11 × 2
- Indice 15 × 2
- Indice 18 × 2
- Indice 19 × 2
- Indice 27 × 2
- Indice 41 × 2
- Indice 48 × 2
- Indice 82 × 2
- Éboulement de falaise × 2
- Indice 10
Servitudes d’utilité publique à La Cerlangue
À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Cerlangue. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un estuaire, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de La Cerlangue, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Cerlangue
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Cerlangue ?
La Cerlangue est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de La Cerlangue est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Cerlangue ?
Sur le territoire de La Cerlangue, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : NR, A, N, NMR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Cerlangue ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Cerlangue ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à La Cerlangue ?
Oui : La Cerlangue est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Cerlangue ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tancarville (76430)
- Saint-Nicolas-de-la-Taille (76170)
- La Remuée (76430)
- Saint-Vincent-Cramesnil (76430)
- Saint-Vigor-d'Ymonville (76430)
- Marais-Vernier (27680)