L’urbanisme à Saint-Vigor-d'Ymonville en bref
Commune de la Seine-Maritime (76), Saint-Vigor-d'Ymonville compte 1 153 habitants sur 31,5 km², soit une densité de 37 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU Le Havre Seine Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/02/2026.
16 % du territoire de Saint-Vigor-d'Ymonville est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (4 %), dans la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (14 %) et naturelles (69 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est NR (« Zone naturelle remarquable »), avec 1 838 ha, soit 58 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 549 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 95 secteurs de constructibilité limitée, 24 espaces boisés classés, ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sandouville, Saint-Vincent-Cramesnil, Oudalle…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Vigor-d'Ymonville.
Le document d’urbanisme de Saint-Vigor-d'Ymonville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (2 183 ha)
- Zones agricoles (A) 14 % (453 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (398 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (115 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Saint-Vigor-d'Ymonville, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Vigor-d'Ymonville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NR | Naturelle | Zone naturelle remarquable | 1 838 ha |
| A | Agricole | Zone agricole stricte | 450 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle stricte | 212 ha |
| UIa | Urbaine | Secteur à vocation logistique de la ZIP | 177 ha |
| UI | Urbaine | Zone urbaine d'activités industrielles et portuaires | 158 ha |
| NC | Naturelle | Zone naturelle de carrière | 125 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme | 115 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine de faible densité | 24 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine rurale / de hameau | 19 ha |
| UEl | Urbaine | Zone littorale rurale / de hameau | 11 ha |
| NMR | Naturelle | Zone naturelle maritime remarquable | 6 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielle | 5 ha |
| UG | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 3 ha |
| Ny | Naturelle | STECAL dédié aux activités économiques isolées | 2 ha |
| AUE | Agricole | Zone à urbaniser rurale / de hameau | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés549
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)95
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer17
- Règles graphiques de hauteur8
- Règles graphiques de stationnement1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Sites archéologiques48
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome7
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Vigor-d'Ymonville
- Emplacement réservé - SVY1
- Emplacement réservé - SVY2
- Emplacement réservé - SVY3
- Emplacement réservé - SVY4
- Emplacement réservé - SVY5
- Emplacement réservé - SVY6
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Vigor-d'Ymonville (9 sur 16)
- OAP Projets de qualité × 7
- SVY01 - Grand clos de Bisrue × 2
- 2AU - Pointe du Hode
- Clos-masure - SVY1
- Clos-masure - SVY2
- Clos-masure - SVY3
- Clos-masure - SVY4
- Clos-masure - SVY5
- Clos-masure - SVY6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Vigor-d'Ymonville (5 sur 549)
- Mare × 210
- Zone humide × 162
- Haie et alignement boisé × 134
- Élément bâti × 25
- Verger × 18
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Vigor-d'Ymonville (12 sur 95)
- Risque inondation par ruissellement × 21
- Éboulement de falaise × 3
- Indice 10
- Indice 101
- Indice 102
- Indice 103
- Indice 105
- Indice 11
- Indice 113
- Indice 114
- Indice 115
- Indice 116
Servitudes d’utilité publique à Saint-Vigor-d'Ymonville
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Vigor-d'Ymonville figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Vigor-d'Ymonville
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Vigor-d'Ymonville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Vigor-d'Ymonville
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Vigor-d'Ymonville ?
Saint-Vigor-d'Ymonville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Saint-Vigor-d'Ymonville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Vigor-d'Ymonville ?
Sur le territoire de Saint-Vigor-d'Ymonville, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : NR, A, N, UIa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Vigor-d'Ymonville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Vigor-d'Ymonville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Vigor-d'Ymonville ?
Oui : Saint-Vigor-d'Ymonville est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Vigor-d'Ymonville ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sandouville (76430)
- Saint-Vincent-Cramesnil (76430)
- Oudalle (76430)
- Berville-sur-Mer (27210)
- La Cerlangue (76430)
- Saint-Aubin-Routot (76430)