PLU de Sandouville (76430)

L’essentiel sur l’urbanisme à Sandouville

Avec 799 habitants pour 15,3 km², Sandouville (Seine-Maritime, 76) a une densité de 52 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU Le Havre Seine Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/02/2026.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 65 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (16 %) ou naturelle (19 %). UI (« Zone urbaine d'activités industrielles et portuaires ») est la zone la plus vaste : 511 ha, soit 33 % du territoire.

S’y ajoutent 553 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 67 secteurs de constructibilité limitée, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Sandouville est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit à Sandouville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Oudalle, Rogerville, Saint-Vigor-d'Ymonville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Sandouville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 57 % (878 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (291 ha)
Zones agricoles (A) 16 % (249 ha)
Zones à urbaniser (AU) 8 % (116 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 65 % du territoire de Sandouville, les zones agricoles et naturelles 35 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sandouville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UI	Urbaine	Zone urbaine d'activités industrielles et portuaires	511 ha
UIa	Urbaine	Secteur à vocation logistique de la ZIP	328 ha
NR	Naturelle	Zone naturelle remarquable	250 ha
A	Agricole	Zone agricole stricte	246 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme	116 ha
N	Naturelle	Zone naturelle stricte	38 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine de faible densité	32 ha
UG	Urbaine	Zone urbaine d'équipements	3 ha
AUD	Agricole	Zone à urbaniser de faible densité	2 ha
NA	Naturelle	Zone naturelle aménagée	2 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	2 ha
UEl	Urbaine	Zone littorale rurale / de hameau	1 ha
NC	Naturelle	Zone naturelle de carrière	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés553
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)67
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
Règles graphiques de hauteur1
Règles graphiques de stationnement1
Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Sites archéologiques23
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sandouville (7 sur 8)

SAN03 - Les grands champs × 2
2AU - Les Herbages
Clos-masure - SAN1
Clos-masure - SAN2
OAP Projets de qualité
SAN01 - Route de la Plaine
SAN02 - Clos de l'Église

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sandouville (5 sur 553)

Zone humide × 455
Mare × 38
Haie et alignement boisé × 29
Élément bâti × 29
Parc et jardin × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Sandouville (12 sur 67)

Éboulement de falaise × 44
Risque inondation par ruissellement × 9
Indice 11
Indice 12
Indice 13
Indice 15
Indice 16
Indice 160
Indice 17
Indice 26
Indice 32
Indice 33

Servitudes d’utilité publique à Sandouville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sandouville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sandouville

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Sandouville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sandouville

Pour une parcelle précise à Sandouville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sandouville ?

Sandouville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).

Le PLUi de Sandouville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sandouville ?

Sur le territoire de Sandouville, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones urbaines 57 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones agricoles 16 %, zones à urbaniser 8 % de la surface. Les plus étendues : UI, UIa, NR, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sandouville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Sandouville ?

Oui : Sandouville est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sandouville ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sandouville ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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