PLU d’Oudalle (76430)

L’essentiel sur l’urbanisme à Oudalle

Avec 520 habitants pour 10,7 km², Oudalle (Seine-Maritime, 76) a une densité de 49 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU Le Havre Seine Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/02/2026.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 54 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (22 %) ou naturelle (24 %). La zone la plus étendue est UI (« Zone urbaine d'activités industrielles et portuaires »), avec 319 ha, soit 30 % du territoire.

S’y ajoutent 516 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 49 secteurs de constructibilité limitée, 23 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Rogerville, Sandouville, Gainneville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Oudalle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 49 % (521 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (258 ha)
Zones agricoles (A) 22 % (236 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (56 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 54 % du territoire d’Oudalle, les zones agricoles et naturelles 46 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Oudalle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UI	Urbaine	Zone urbaine d'activités industrielles et portuaires	319 ha
NR	Naturelle	Zone naturelle remarquable	254 ha
A	Agricole	Zone agricole stricte	236 ha
UIa	Urbaine	Secteur à vocation logistique de la ZIP	139 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme	56 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	30 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine de faible densité	23 ha
UEl	Urbaine	Zone littorale rurale / de hameau	7 ha
N	Naturelle	Zone naturelle stricte	4 ha
UG	Urbaine	Zone urbaine d'équipements	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés516
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)49
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer23
Règles graphiques de hauteur4
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Sites archéologiques16
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome5
Secteurs d’information sur les sols (pollution)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Oudalle

Emplacement réservé - OUD1
Emplacement réservé - OUD2
Emplacement réservé - OUD3
Emplacement réservé - OUD4

Orientations d’aménagement et de programmation à Oudalle (3 sur 5)

OAP Projets de qualité × 3
Clos-masure - OUD1
Clos-masure - OUD2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Oudalle (12 sur 516)

Zone humide × 423
Haie et alignement boisé × 27
Mare × 25
Verger × 12
Élément bâti × 2
Élément bâti - OUD1
Élément bâti - OUD10
Élément bâti - OUD11
Élément bâti - OUD12
Élément bâti - OUD13
Élément bâti - OUD14
Élément bâti - OUD15

Secteurs de constructibilité limitée à Oudalle (12 sur 49)

Risque inondation par ruissellement × 23
Éboulement de falaise × 2
Indice 1
Indice 13
Indice 14
Indice 15
Indice 16
Indice 17
Indice 18
Indice 22
Indice 37
Indice 38

Servitudes d’utilité publique à Oudalle

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Oudalle figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Oudalle

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Oudalle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Oudalle

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Oudalle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Oudalle ?

Oudalle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).

Le PLUi d’Oudalle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Oudalle ?

Sur le territoire d’Oudalle, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones urbaines 49 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones agricoles 22 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : UI, NR, A, UIa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Oudalle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Oudalle ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Oudalle ?

Oui : Oudalle est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Oudalle ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Oudalle ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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