PLU de Gonfreville-l'Orcher (76700)

L’urbanisme à Gonfreville-l'Orcher en bref

Commune de la Seine-Maritime (76), Gonfreville-l'Orcher compte 8 916 habitants sur 26,5 km², soit une densité de 336 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU Le Havre Seine Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/02/2026.

79 % du territoire de Gonfreville-l'Orcher est classé en zone urbaine (79 %) ou à urbaniser (0 %), bien plus que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (6 %) et naturelles (14 %) occupent le reste des 24 zones du plan. La zone la plus étendue est UI (« Zone urbaine d'activités industrielles et portuaires »), avec 1 756 ha, soit 66 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 709 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 secteurs de constructibilité limitée, 39 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Gonfreville-l'Orcher est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Rogerville, Harfleur, Gainneville…) sont toutes en PLUi, comme Gonfreville-l'Orcher.

Le document d’urbanisme de Gonfreville-l'Orcher

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 79 % (2 104 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (383 ha)
Zones agricoles (A) 6 % (165 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 79 % du territoire de Gonfreville-l'Orcher, les zones agricoles et naturelles 21 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Gonfreville-l'Orcher

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UI	Urbaine	Zone urbaine d'activités industrielles et portuaires	1 756 ha
N	Naturelle	Zone naturelle stricte	209 ha
NR	Naturelle	Zone naturelle remarquable	153 ha
A	Agricole	Zone agricole stricte	123 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielle	79 ha
UYc	Urbaine	Secteur à vocation commerciale	58 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	56 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine de faible densité	48 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine de forte densité	44 ha
AR	Agricole	Zone agricole remarquable	23 ha
NA	Naturelle	Zone naturelle aménagée	20 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine de centralité	19 ha
UG	Urbaine	Zone urbaine d'équipements	18 ha
AUB	Agricole	Zone à urbaniser de forte densité	16 ha
UGa	Urbaine	Secteurs de grands équipements sportifs et culturels	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés33
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés709
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)44
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer39
Règles graphiques de hauteur27
Règles graphiques de stationnement1
Équipements collectifs admis en zone A ou N19
Sites archéologiques47
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome26
Secteurs d’information sur les sols (pollution)143

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gonfreville-l'Orcher

Emplacement réservé - GO1
Emplacement réservé - GO10
Emplacement réservé - GO2
Emplacement réservé - GO3
Emplacement réservé - GO5
Emplacement réservé - GO6
Emplacement réservé - GO7
Emplacement réservé - GO8
Emplacement réservé - GO9

Orientations d’aménagement et de programmation à Gonfreville-l'Orcher (7 sur 11)

OAP Projets de qualité × 3
GO01 - René Cance × 2
GO03 - Turgauville × 2
Clos-masure - GO1
Clos-masure - GO2
GO02 - Rue Raoul Deschamps
GO04 - Chemin vert

Secteurs de mixité sociale à Gonfreville-l'Orcher

Mixité sociale
SMS GO1 : Mixité sociale
SMS GO2 : Mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gonfreville-l'Orcher (12 sur 709)

Zone humide × 542
Haie et alignement boisé × 89
Mare × 29
Élément bâti × 22
Parc et jardin × 7
Verger × 6
Maison du patrimoine × 2
Ancienne école de Gournay
Bassin portuaire
Cité jardin de Mayville - GO1
Colombier
Ecole J. Eberhard

Secteurs de constructibilité limitée à Gonfreville-l'Orcher (12 sur 44)

Indice 1
Indice 101
Indice 102
Indice 103
Indice 2
Indice 21
Indice 22
Indice 23
Indice 24
Indice 25
Indice 27
Indice 28

Servitudes d’utilité publique à Gonfreville-l'Orcher

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gonfreville-l'Orcher figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gonfreville-l'Orcher

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Gonfreville-l'Orcher, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gonfreville-l'Orcher

Pour une parcelle précise à Gonfreville-l'Orcher, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Gonfreville-l'Orcher ?

Gonfreville-l'Orcher est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).

Le PLUi de Gonfreville-l'Orcher est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Gonfreville-l'Orcher ?

Sur le territoire de Gonfreville-l'Orcher, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones urbaines 79 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones agricoles 6 % de la surface. Les plus étendues : UI, N, NR, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gonfreville-l'Orcher ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gonfreville-l'Orcher ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Gonfreville-l'Orcher ?

Oui : Gonfreville-l'Orcher est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gonfreville-l'Orcher ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Rogerville (76700)
Harfleur (76700)
Gainneville (76700)
Oudalle (76430)
Saint-Martin-du-Manoir (76290)
Sandouville (76430)

Toutes les communes : Seine-Maritime (76)