L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Remuée en bref
La Remuée, 1 277 habitants, occupe 7,1 km² de la Seine-Maritime (76), soit 181 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU Le Havre Seine Métropole : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 0 % et les zones agricoles 92 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole stricte »), avec 648 ha, soit 92 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 325 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 156 secteurs de constructibilité limitée, 16 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Remuée.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Mélamare, Les Trois-Pierres, Saint-Romain-de-Colbosc…) sont toutes en PLUi, comme La Remuée.
Le document d’urbanisme de La Remuée
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 92 % (649 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (57 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de La Remuée, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Remuée
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole stricte | 648 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine de faible densité | 48 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielle | 3 ha |
| UG | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine rurale / de hameau | 3 ha |
| AUD | Agricole | Zone à urbaniser de faible densité | < 1 ha |
| UYa | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique de petites et moyennes entreprises | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés325
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)156
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
- Règles graphiques de hauteur1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Sites archéologiques8
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Remuée
- Emplacement réservé - LR1
- Emplacement réservé - LR2
- Emplacement réservé - LR3
Orientations d’aménagement et de programmation à La Remuée (12 sur 14)
- LR01 - Lotissement communal × 2
- Clos-masure - LR1
- Clos-masure - LR10
- Clos-masure - LR11
- Clos-masure - LR2
- Clos-masure - LR3
- Clos-masure - LR4
- Clos-masure - LR5
- Clos-masure - LR6
- Clos-masure - LR7
- Clos-masure - LR8
- Clos-masure - LR9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Remuée (12 sur 325)
- Haie et alignement boisé × 103
- Mare × 54
- Verger × 17
- Parc et jardin × 3
- Aire de loisirs
- Ancienne mairie / accueil périscolaire - LR71
- Habitation (ancienne) - LR79
- Habitation - LR111
- Habitation - LR133
- Habitation - LR142
- Habitation - LR143
- Habitation - LR16
Secteurs de constructibilité limitée à La Remuée (12 sur 156)
- Risque inondation par ruissellement × 36
- Indice 11 × 2
- Indice 113 × 2
- Indice 81 × 2
- Indice 1
- Indice 10
- Indice 101
- Indice 104
- Indice 105
- Indice 106
- Indice 107
- Indice 108
Servitudes d’utilité publique à La Remuée
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Remuée sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Remuée
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À La Remuée, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Remuée
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Remuée, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Remuée ?
La Remuée est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de La Remuée est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Remuée ?
Sur le territoire de La Remuée, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, UD, UC, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Remuée ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Remuée ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Remuée ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Remuée ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mélamare (76170)
- Les Trois-Pierres (76430)
- Saint-Romain-de-Colbosc (76430)
- Saint-Eustache-la-Forêt (76210)
- Saint-Vincent-Cramesnil (76430)
- Gommerville (76430)