PLU de Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

L’urbanisme à Saint-Romain-de-Colbosc en bref

Saint-Romain-de-Colbosc est une commune de la Seine-Maritime (76) de 4 780 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,7 km² (407 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU Le Havre Seine Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/02/2026.

Le territoire se partage entre 6 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 21 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (17 %), en 21 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole stricte »), avec 849 ha, soit 72 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 324 secteurs de constructibilité limitée, 282 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Romain-de-Colbosc.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Vincent-Cramesnil, Gommerville, La Remuée…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Romain-de-Colbosc.

Le document d’urbanisme de Saint-Romain-de-Colbosc

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (859 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (247 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (68 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Saint-Romain-de-Colbosc, les zones agricoles et naturelles 79 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Romain-de-Colbosc

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole stricte	849 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielle	90 ha
N	Naturelle	Zone naturelle stricte	68 ha
UYb	Urbaine	Secteur à vocation économique du parc Éco-Normandie	40 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	24 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine de faible densité	23 ha
UG	Urbaine	Zone urbaine d'équipements	17 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine de centralité	14 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine de forte densité	12 ha
UYc	Urbaine	Secteur à vocation commerciale	10 ha
UGa	Urbaine	Secteurs de grands équipements sportifs et culturels	9 ha
US	Urbaine	Zone urbaine d'équipements de santé	5 ha
AUG	Agricole	Zone à urbaniser d'équipements	3 ha
AUD	Agricole	Zone à urbaniser de faible densité	3 ha
AUC	Agricole	Zone à urbaniser de moyenne densité	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés21
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)32
Espaces boisés classés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés282
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
Linéaires de diversité commerciale15
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)324
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer28
Règles graphiques de hauteur8
Règles graphiques de stationnement1
Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Sites archéologiques68
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome6
Secteurs d’information sur les sols (pollution)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Romain-de-Colbosc (12 sur 21)

Emplacement réservé - SRC1
Emplacement réservé - SRC10
Emplacement réservé - SRC11
Emplacement réservé - SRC12
Emplacement réservé - SRC13
Emplacement réservé - SRC14
Emplacement réservé - SRC15
Emplacement réservé - SRC16
Emplacement réservé - SRC17
Emplacement réservé - SRC18
Emplacement réservé - SRC19
Emplacement réservé - SRC2

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Romain-de-Colbosc (12 sur 32)

OAP Projets de qualité × 4
SRC07 - Plaine d'équipement × 2
SRC09 - Petit pré × 2
SRC10 - Grand pré × 2
SRC11 - Équipements de secours × 2
SRC12 - Abords de l'hypermarché × 2
SRC13 - Château de Gromesnil × 2
Clos-masure - SRC1
Clos-masure - SRC2
Clos-masure - SRC3
Clos-masure - SRC4
Clos-masure - SRC5

Secteurs de mixité sociale à Saint-Romain-de-Colbosc

SMS SRC1 : Mixité sociale
SMS SRC2 : Mixité sociale
SMS SRC3 : Mixité sociale
SMS SRC4 : Mixité sociale
SMS SRC5 : Mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Romain-de-Colbosc (12 sur 282)

Haie et alignement boisé × 192
Mare × 40
Verger × 21
Parc et jardin × 8
Zone humide × 5
Pilier d'entrée et mur d'enceinte × 2
Ancienne école
Arbre remarquable
Arrêt de bus
Château de Grosmesnil
Gendarmerie
Halles

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Romain-de-Colbosc (12 sur 324)

Risque inondation par ruissellement × 52
Indice 142 × 2
Indice 1
Indice 10
Indice 100
Indice 101
Indice 11
Indice 110
Indice 112
Indice 113
Indice 114
Indice 115

Servitudes d’utilité publique à Saint-Romain-de-Colbosc

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Romain-de-Colbosc sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Romain-de-Colbosc, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Romain-de-Colbosc

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Romain-de-Colbosc ?

Saint-Romain-de-Colbosc est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).

Le PLUi de Saint-Romain-de-Colbosc est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Romain-de-Colbosc ?

Sur le territoire de Saint-Romain-de-Colbosc, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones urbaines 21 %, zones naturelles et forestières 6 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, N, UYb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Romain-de-Colbosc ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Romain-de-Colbosc ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Romain-de-Colbosc ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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