PLU de Beuzevillette (76210)

Beuzevillette : document, zonage, périmètres

Avec 606 habitants pour 5,7 km², Beuzevillette (Seine-Maritime, 76) a une densité de 107 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Caux Seine Agglo. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/09/2026.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (79 %) ou naturelle (17 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 440 ha, soit 77 % du territoire.

S’y ajoutent 122 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 101 secteurs de constructibilité limitée, 13 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lanquetot, Lintot, La Trinité-du-Mont…) sont toutes en PLUi, comme Beuzevillette.

Le document d’urbanisme de Beuzevillette

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (446 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (94 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (27 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Beuzevillette, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Beuzevillette

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	440 ha
NRB	Naturelle	Zone naturelle de réservoir de biodiversité	80 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	12 ha
UB3	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	11 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameau	7 ha
AM	Agricole	Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masure	5 ha
URa	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à moyenne densité	4 ha
URb	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à faible densité	3 ha
Nm	Naturelle	Secteur naturel de clos-masure	2 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipement	1 ha
AUR	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés122
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)101
Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Beuzevillette (12 sur 13)

ER 092-01 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 092-02 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 092-03 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 092-04 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 092-05 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 092-06 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 092-07 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 092-08 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 092-09 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 092-10 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 092-11 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 092-12 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Beuzevillette (2 sur 10)

OAP thématiques clos-masure × 9
OAP 092-01 : OAP sectorielles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beuzevillette (12 sur 122)

Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 37
Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 24
< Nul > : Mare à préserver ou à créer × 16
Verger à préserver ou à créer × 16
Mur, muret ou pilier patrimonial et traditionnel à protéger × 7
Alignement arboré ou talus plantés d'arbres de haut-jet à préserver ou à créer × 4
Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 4
Lisière forestière × 4
Talus non planté à préserver ou à créer × 4
Elément bâti d'intérêt architecturale fort à conserver × 2
Fossé à préserver ou à créer × 2
Cone de vue à préserver

Secteurs de constructibilité limitée à Beuzevillette (4 sur 101)

Aléa effondrement de cavités souterraines × 47
Zone de prescriptions hydrauliques particulières × 43
Zone inondée ou potentiellement inondable × 6
Zone d'expansion des ruissellements × 5

Servitudes d’utilité publique à Beuzevillette

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Beuzevillette sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Beuzevillette

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Beuzevillette, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beuzevillette

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Beuzevillette, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Beuzevillette a-t-elle un PLU ?

Beuzevillette est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi de Beuzevillette est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Beuzevillette ?

Sur le territoire de Beuzevillette, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, NRB, N, UB3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Beuzevillette ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Beuzevillette ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beuzevillette ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Beuzevillette ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lanquetot (76210)
Lintot (76210)
La Trinité-du-Mont (76170)
Raffetot (76210)
Gruchet-le-Valasse (76210)
Bolleville (76210)

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