PLU de Raffetot (76210)

L’urbanisme à Raffetot en bref

Raffetot, 529 habitants, occupe 6,9 km² de la Seine-Maritime (76), soit 77 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Caux Seine Agglo. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 1 % et les zones agricoles 91 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 600 ha, soit 88 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 159 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 130 secteurs de constructibilité limitée, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Raffetot.

Autour d’elle, même cadre : Lanquetot, Rouville, Bolleville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Raffetot

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 91 % (627 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (50 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Raffetot, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Raffetot

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	600 ha
UB3	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	32 ha
AM1	Agricole	Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masure	14 ha
AM	Agricole	Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masure	14 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine à vocation industrielle	8 ha
UX3	Urbaine	Zone urbaine de secteur diffus à vocation économique	7 ha
AUI	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation industrielle	5 ha
Nm	Naturelle	Secteur naturel de clos-masure	2 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipement	2 ha
UM	Urbaine	Zone urbaine de clos-masure	1 ha
NP	Naturelle	Secteur naturel d'intérêt patrimonial	< 1 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés159
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)130
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Équipements collectifs admis en zone A ou N20

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Raffetot

ER 518-01 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 518-02 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 518-03 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 518-04 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 518-05 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 518-06 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER 518-07 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 518-08 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 518-09 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 518-10 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Raffetot (3 sur 14)

OAP thématiques clos-masure × 12
OAP 114-10 : OAP sectorielles
OAP 518-01 : OAP sectorielles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Raffetot (12 sur 159)

Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 40
Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 24
< Nul > : Mare à préserver ou à créer × 20
Verger à préserver ou à créer × 15
Fossé à préserver ou à créer × 12
Mur, muret ou pilier patrimonial et traditionnel à protéger × 12
Alignement arboré ou talus plantés d'arbres de haut-jet à préserver ou à créer × 11
Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 8
< Nul > : Arbre isolé à préserver ou à créer × 7
Elément bâti d'intérêt architecturale fort à conserver × 3
Talus non planté à préserver ou à créer × 3
Coupure d'urbanisation à maintenir × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Raffetot (5 sur 130)

Aléa effondrement de cavités souterraines × 117
Zone d'expansion des ruissellements × 9
Zone de prescriptions hydrauliques particulières × 2
Périmètre de risques technologiques
Zone inondée ou potentiellement inondable

Servitudes d’utilité publique à Raffetot

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Raffetot sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Raffetot

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Raffetot, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Raffetot

Pour une parcelle précise à Raffetot, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Raffetot ?

Raffetot est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi de Raffetot est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Raffetot ?

Sur le territoire de Raffetot, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UB3, AM1, AM. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Raffetot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Raffetot ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Raffetot ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lanquetot (76210)
Rouville (76210)
Bolleville (76210)
Yébleron (76640)
Nointot (76210)
Beuzevillette (76210)

Toutes les communes : Seine-Maritime (76)