PLU d’Yébleron (76640)

L’essentiel sur l’urbanisme à Yébleron

Yébleron, 1 278 habitants, occupe 10,3 km² de la Seine-Maritime (76), soit 125 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Caux Seine Agglo. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 1 % et les zones agricoles 92 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 923 ha, soit 90 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 369 secteurs de constructibilité limitée, 249 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Yébleron.

Autour d’elle, même cadre : Rouville, Hattenville, Raffetot et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Yébleron

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 92 % (948 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (59 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (15 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Yébleron, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Yébleron

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	923 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameau	20 ha
AM	Agricole	Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masure	19 ha
URb	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à faible densité	18 ha
UB2	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	16 ha
Nm	Naturelle	Secteur naturel de clos-masure	14 ha
AM1	Agricole	Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masure	4 ha
AUR	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat	3 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipement	3 ha
Ax	Agricole	STECAL à vocation économique	2 ha
NP	Naturelle	Secteur naturel d'intérêt patrimonial	2 ha
UX3	Urbaine	Zone urbaine de secteur diffus à vocation économique	2 ha
URa	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à moyenne densité	1 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	< 1 ha
NRB	Naturelle	Zone naturelle de réservoir de biodiversité	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés249
Linéaires de diversité commerciale4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)369
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
Équipements collectifs admis en zone A ou N25

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Yébleron (12 sur 15)

ER 751-01 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 751-02 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 751-03 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 751-04 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 751-05 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 751-06 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 751-07 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 751-08 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 751-09 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 751-10 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 751-11 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 751-12 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Yébleron (3 sur 22)

OAP thématiques clos-masure × 20
OAP 751-01 : OAP sectorielles
OAP 751-02 : OAP sectorielles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Yébleron (11 sur 249)

Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 71
Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 65
< Nul > : Mare à préserver ou à créer × 56
Alignement arboré ou talus plantés d'arbres de haut-jet à préserver ou à créer × 14
Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 13
Verger à préserver ou à créer × 11
Mur, muret ou pilier patrimonial et traditionnel à protéger × 7
Elément bâti d'intérêt architecturale fort à conserver × 4
Talus non planté à préserver ou à créer × 4
Coupure d'urbanisation à maintenir × 2
Fossé à préserver ou à créer × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Yébleron (4 sur 369)

Aléa effondrement de cavités souterraines × 293
Zone d'expansion des ruissellements × 42
Zone de prescriptions hydrauliques particulières × 21
Zone inondée ou potentiellement inondable × 13

Servitudes d’utilité publique à Yébleron

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Yébleron. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Yébleron

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Yébleron, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Yébleron

Pour une parcelle précise à Yébleron, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Yébleron a-t-elle un PLU ?

Yébleron est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi d’Yébleron est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Yébleron ?

Sur le territoire d’Yébleron, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones urbaines 6 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UH, AM, URb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Yébleron ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Yébleron ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Yébleron ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Yébleron ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Rouville (76210)
Hattenville (76640)
Raffetot (76210)
Bolleville (76210)
Trémauville (76640)
Foucart (76640)

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