PLU de Rouville (76210)

L’essentiel sur l’urbanisme à Rouville

Rouville est une commune de la Seine-Maritime (76) de 613 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,7 km² (63 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Caux Seine Agglo. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/09/2026.

Le territoire se partage entre 1 % de zones naturelles, 96 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (17 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 894 ha, soit 92 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 186 secteurs de constructibilité limitée, 184 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Bernières, Yébleron, Raffetot et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Rouville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 96 % (929 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (29 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (9 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Rouville, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Rouville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	894 ha
AM	Agricole	Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masure	31 ha
UB3	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	24 ha
Nm	Naturelle	Secteur naturel de clos-masure	9 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameau	5 ha
AM1	Agricole	Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masure	2 ha
At	Agricole	STECAL à vocation touristique	2 ha
AUR	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat	1 ha
URb	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à faible densité	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés184
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)186
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Équipements collectifs admis en zone A ou N25

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rouville

ER 543-01 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 543-02 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 543-03 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 543-04 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 543-05 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 543-06 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 543-07 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Rouville (3 sur 20)

OAP thématiques clos-masure × 18
OAP 543-01 : OAP sectorielles
OAP 543-02 : OAP sectorielles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rouville (12 sur 184)

Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 41
Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 34
< Nul > : Mare à préserver ou à créer × 26
Fossé à préserver ou à créer × 22
Verger à préserver ou à créer × 19
Alignement arboré ou talus plantés d'arbres de haut-jet à préserver ou à créer × 18
Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 8
Mur, muret ou pilier patrimonial et traditionnel à protéger × 6
Elément bâti d'intérêt architecturale fort à conserver × 5
Coupure d'urbanisation à maintenir × 2
Talus non planté à préserver ou à créer × 2
Boisement à conforter, à créer ou à faire évoluer

Secteurs de constructibilité limitée à Rouville (4 sur 186)

Aléa effondrement de cavités souterraines × 160
Zone d'expansion des ruissellements × 17
Zone inondée ou potentiellement inondable × 7
Zone de prescriptions hydrauliques particulières × 2

Servitudes d’utilité publique à Rouville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rouville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rouville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Rouville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rouville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rouville ?

Rouville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi de Rouville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Rouville ?

Sur le territoire de Rouville, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones urbaines 3 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, AM, UB3, Nm. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Rouville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rouville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rouville ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bernières (76210)
Yébleron (76640)
Raffetot (76210)
Saint-Maclou-la-Brière (76110)
Vattetot-sous-Beaumont (76110)
Nointot (76210)

Toutes les communes : Seine-Maritime (76)