L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Nointot
Avec 1 358 habitants pour 6,1 km², Nointot (Seine-Maritime, 76) a une densité de 224 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Caux Seine Agglo. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/09/2026.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (67 %) ou naturelle (21 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 400 ha, soit 66 % du territoire.
S’y ajoutent 125 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 91 secteurs de constructibilité limitée, 18 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Nointot.
Ses 6 voisines les plus proches (Bolbec, Mirville, Bernières…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Nointot
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (406 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (127 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Nointot, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Nointot
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 400 ha |
| NRB | Naturelle | Zone naturelle de réservoir de biodiversité | 74 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 32 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine de hameau | 24 ha |
| URb | Urbaine | Zone urbaine résidentielle à faible densité | 17 ha |
| NP | Naturelle | Secteur naturel d'intérêt patrimonial | 13 ha |
| UB2 | Urbaine | Zone urbaine de centre-bourg | 10 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipement | 8 ha |
| Nenr | Naturelle | Secteur naturel d'implantation d'activités de production d'énergie solaire et/ou photovoltaïque | 8 ha |
| URa | Urbaine | Zone urbaine résidentielle à moyenne densité | 8 ha |
| AM | Agricole | Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masure | 6 ha |
| AUR | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat | 4 ha |
| UX2 | Urbaine | Zone urbaine d'activités écosystèmes | 2 ha |
| Nt | Naturelle | STECAL à vocation touristique | < 1 ha |
| Ax | Agricole | STECAL à vocation économique | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés125
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)91
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Nointot
- ER 468-01 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER 468-02 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER 468-03 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER 468-04 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER 468-05 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER 468-06 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
- ER 468-07 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER 468-08 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER 468-09 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
- ER 468-10 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER 468-11 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER 468-12 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Nointot (4 sur 10)
- OAP thématiques clos-masure × 7
- OAP 468-01 : OAP sectorielles
- OAP 468-02 : OAP sectorielles
- OAP 468-03 : OAP sectorielles
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nointot (12 sur 125)
- Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 53
- Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 20
- < Nul > : Mare à préserver ou à créer × 10
- Verger à préserver ou à créer × 9
- Alignement arboré ou talus plantés d'arbres de haut-jet à préserver ou à créer × 7
- Lisière forestière × 7
- Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 5
- Boisement à conforter, à créer ou à faire évoluer × 4
- < Nul > : Arbre isolé à préserver ou à créer × 2
- Mur, muret ou pilier patrimonial et traditionnel à protéger × 2
- Cône de vue de grand paysage à préserver
- Elément bâti d'intérêt architecturale fort à conserver
Secteurs de constructibilité limitée à Nointot (4 sur 91)
- Aléa effondrement de cavités souterraines × 56
- Zone d'expansion des ruissellements × 12
- Zone inondée ou potentiellement inondable × 12
- Zone de prescriptions hydrauliques particulières × 11
Servitudes d’utilité publique à Nointot
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nointot sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Nointot
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Nointot, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nointot
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nointot, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nointot ?
Nointot est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).
Le PLUi de Nointot est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Nointot ?
Sur le territoire de Nointot, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NRB, N, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Nointot ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nointot ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nointot ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Nointot ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)