PLU de Bernières (76210)

Bernières : document, zonage, périmètres

Bernières, 639 habitants, occupe 6,7 km² de la Seine-Maritime (76), soit 96 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Caux Seine Agglo. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 3 % et les zones agricoles 93 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 604 ha, soit 91 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 157 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 148 secteurs de constructibilité limitée, 13 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Pour qui construit à Bernières, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Rouville, Vattetot-sous-Beaumont, Mirville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Bernières

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 93 % (622 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (22 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (21 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bernières, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bernières

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	604 ha
NP	Naturelle	Secteur naturel d'intérêt patrimonial	18 ha
AM	Agricole	Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masure	16 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameau	11 ha
UB3	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	6 ha
NRB	Naturelle	Zone naturelle de réservoir de biodiversité	4 ha
UPb	Urbaine	Zone urbaine d'intérêt paysager	3 ha
UX3	Urbaine	Zone urbaine de secteur diffus à vocation économique	1 ha
AUR	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat	1 ha
At	Agricole	STECAL à vocation touristique	< 1 ha
Ax	Agricole	STECAL à vocation économique	< 1 ha
NE	Naturelle	Secteur naturel d'équipement	< 1 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés157
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)148
Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bernières

ER 082-01 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER 082-02 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 082-03 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 082-04 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 082-05 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 082-06 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 082-07 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 082-08 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Bernières (2 sur 13)

OAP thématiques clos-masure × 12
OAP 082-01 : OAP sectorielles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bernières (12 sur 157)

Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 45
Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 44
< Nul > : Mare à préserver ou à créer × 18
Alignement arboré ou talus plantés d'arbres de haut-jet à préserver ou à créer × 11
Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 10
Fossé à préserver ou à créer × 9
Mur, muret ou pilier patrimonial et traditionnel à protéger × 6
Verger à préserver ou à créer × 6
Elément bâti d'intérêt architecturale fort à conserver × 4
Boisement à conforter, à créer ou à faire évoluer × 2
< Nul > : Arbre isolé à préserver ou à créer
Lisière forestière

Secteurs de constructibilité limitée à Bernières (4 sur 148)

Aléa effondrement de cavités souterraines × 123
Zone d'expansion des ruissellements × 12
Zone inondée ou potentiellement inondable × 7
Zone de prescriptions hydrauliques particulières × 6

Servitudes d’utilité publique à Bernières

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bernières figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bernières

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bernières

Avant un achat ou des travaux À Bernières, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bernières

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bernières, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bernières a-t-elle un PLU ?

Bernières est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi de Bernières est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bernières ?

Sur le territoire de Bernières, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, AM, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bernières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bernières ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bernières ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bernières ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Rouville (76210)
Vattetot-sous-Beaumont (76110)
Mirville (76210)
Saint-Maclou-la-Brière (76110)
Nointot (76210)
Raffetot (76210)

Toutes les communes : Seine-Maritime (76)