PLU de Beuzeville-la-Grenier (76210)

L’essentiel sur l’urbanisme à Beuzeville-la-Grenier

Beuzeville-la-Grenier est une commune de la Seine-Maritime (76) de 1 197 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,3 km² (192 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Caux Seine Agglo. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/09/2026.

Le territoire se partage entre 4 % de zones naturelles, 86 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (17 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 517 ha, soit 83 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 222 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 214 secteurs de constructibilité limitée, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Jean-de-la-Neuville, Mirville, Parc-d'Anxtot et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Beuzeville-la-Grenier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (533 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (66 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Beuzeville-la-Grenier, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Beuzeville-la-Grenier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	517 ha
URa	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à moyenne densité	20 ha
URb	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à faible densité	20 ha
AM	Agricole	Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masure	16 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	14 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameau	12 ha
NP	Naturelle	Secteur naturel d'intérêt patrimonial	9 ha
UB1	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	7 ha
UX3	Urbaine	Zone urbaine de secteur diffus à vocation économique	4 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipement	3 ha
Nenr	Naturelle	Secteur naturel d'implantation d'activités de production d'énergie solaire et/ou photovoltaïque	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés222
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)214
Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Équipements collectifs admis en zone A ou N20

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Beuzeville-la-Grenier

ER 090-01 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 090-02 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 090-03 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 090-04 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 090-05 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 090-07 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Beuzeville-la-Grenier (3 sur 14)

OAP thématiques clos-masure × 12
OAP 090-01 : OAP sectorielles
OAP relative aux clos masures

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beuzeville-la-Grenier (11 sur 222)

Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 91
Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 50
Alignement arboré ou talus plantés d'arbres de haut-jet à préserver ou à créer × 21
Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 19
< Nul > : Mare à préserver ou à créer × 17
Verger à préserver ou à créer × 13
Mur, muret ou pilier patrimonial et traditionnel à protéger × 5
< Nul > : Arbre isolé à préserver ou à créer × 2
Elément bâti d'intérêt architecturale fort à conserver × 2
Cone de vue à préserver
Cône de vue de grand paysage à préserver

Secteurs de constructibilité limitée à Beuzeville-la-Grenier (4 sur 214)

Aléa effondrement de cavités souterraines × 189
Zone d'expansion des ruissellements × 13
Zone inondée ou potentiellement inondable × 7
Zone de prescriptions hydrauliques particulières × 5

Servitudes d’utilité publique à Beuzeville-la-Grenier

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Beuzeville-la-Grenier figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Beuzeville-la-Grenier

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Beuzeville-la-Grenier

Avant un achat ou des travaux À Beuzeville-la-Grenier, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beuzeville-la-Grenier

Pour une parcelle précise à Beuzeville-la-Grenier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Beuzeville-la-Grenier ?

Beuzeville-la-Grenier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi de Beuzeville-la-Grenier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Beuzeville-la-Grenier ?

Sur le territoire de Beuzeville-la-Grenier, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones urbaines 11 %, zones naturelles et forestières 4 % de la surface. Les plus étendues : A, URa, URb, AM. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beuzeville-la-Grenier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Beuzeville-la-Grenier ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beuzeville-la-Grenier ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Beuzeville-la-Grenier ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Jean-de-la-Neuville (76210)
Mirville (76210)
Parc-d'Anxtot (76210)
Houquetot (76110)
Bréauté (76110)
Nointot (76210)

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