PLU de Parc-d'Anxtot (76210)

L’urbanisme à Parc-d'Anxtot en bref

Parc-d'Anxtot est une commune de la Seine-Maritime (76) de 587 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,8 km² (101 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Caux Seine Agglo : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/09/2026.

Le territoire se partage entre 3 % de zones naturelles, 89 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (17 %), en 10 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 516 ha, soit 89 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 157 secteurs de constructibilité limitée, 154 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Parc-d'Anxtot, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Gilles-de-la-Neuville, Houquetot, Virville…) sont toutes en PLUi, comme Parc-d'Anxtot.

Le document d’urbanisme de Parc-d'Anxtot

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 89 % (516 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (47 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (17 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Parc-d'Anxtot, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Parc-d'Anxtot

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	516 ha
UB3	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	17 ha
URa	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à moyenne densité	15 ha
NRB	Naturelle	Zone naturelle de réservoir de biodiversité	15 ha
URb	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à faible densité	5 ha
UPb	Urbaine	Zone urbaine d'intérêt paysager	5 ha
UX3	Urbaine	Zone urbaine de secteur diffus à vocation économique	5 ha
NP	Naturelle	Secteur naturel d'intérêt patrimonial	2 ha
AUR	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat	< 1 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés154
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)157
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N20

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Parc-d'Anxtot

ER 494-01 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 494-02 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 494-03 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 494-04 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 494-05 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 494-06 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 494-07 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 494-08 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 494-09 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 494-10 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 494-11 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Parc-d'Anxtot (2 sur 9)

OAP thématiques clos-masure × 8
OAP 494-01 : OAP sectorielles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Parc-d'Anxtot (9 sur 154)

Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 58
Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 29
< Nul > : Mare à préserver ou à créer × 23
Verger à préserver ou à créer × 19
Alignement arboré ou talus plantés d'arbres de haut-jet à préserver ou à créer × 8
Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 7
< Nul > : Arbre isolé à préserver ou à créer × 6
Lisière forestière × 3
Boisement à conforter, à créer ou à faire évoluer

Secteurs de constructibilité limitée à Parc-d'Anxtot (5 sur 157)

Aléa effondrement de cavités souterraines × 137
Zone d'expansion des ruissellements × 8
Zone de prescriptions hydrauliques particulières × 6
Zone inondée ou potentiellement inondable × 5
Secteur où les installations et constructions sont conditionnées à la capacité des STEU

Servitudes d’utilité publique à Parc-d'Anxtot

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Parc-d'Anxtot sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Parc-d'Anxtot

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Parc-d'Anxtot

Avant un achat ou des travaux À Parc-d'Anxtot, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Parc-d'Anxtot

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Parc-d'Anxtot, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Parc-d'Anxtot a-t-elle un PLU ?

Parc-d'Anxtot est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi de Parc-d'Anxtot est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Parc-d'Anxtot ?

Sur le territoire de Parc-d'Anxtot, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones urbaines 8 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UB3, URa, NRB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Parc-d'Anxtot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Parc-d'Anxtot ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Parc-d'Anxtot ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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