PLU de Bolbec (76210)

Bolbec : document, zonage, périmètres

Bolbec, 11 590 habitants, occupe 12,3 km² de la Seine-Maritime (76), soit 943 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Caux Seine Agglo. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 27 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 11 % et les zones agricoles 51 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 38 %, bien plus que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 605 ha, soit 49 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 419 secteurs de constructibilité limitée, 382 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 espaces boisés classés.

Pour qui construit à Bolbec, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Nointot, Saint-Eustache-la-Forêt, Lanquetot et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Bolbec

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (626 ha)
Zones urbaines (U) 38 % (462 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (135 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 38 % du territoire de Bolbec, les zones agricoles et naturelles 62 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bolbec

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	605 ha
UVb	Urbaine	Zone urbaine de centre-ville en périphérie du coeur de ville	175 ha
NRB	Naturelle	Zone naturelle de réservoir de biodiversité	73 ha
UVa	Urbaine	Zone urbaine de centre-ville de concentration des fonctions	72 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	53 ha
URa	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à moyenne densité	47 ha
UX1	Urbaine	Zone urbaine d'activités de proximité	41 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipement	35 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine à vocation industrielle	28 ha
AM	Agricole	Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masure	19 ha
UX3	Urbaine	Zone urbaine de secteur diffus à vocation économique	13 ha
UIa	Urbaine	Zone urbaine à vocation industrielle	11 ha
UVr	Urbaine	Zone urbaine de renouvellement urbain	10 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à vocation commerciale	8 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameau	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
Espaces boisés classés38
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés382
Linéaires de diversité commerciale12
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)419
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N21

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bolbec

ER 114-01 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 114-02 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 114-03 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 114-06 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 114-07 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 114-08 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 114-09 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Bolbec (10 sur 16)

OAP thématiques clos-masure × 7
OAP 114-01 : OAP sectorielles
OAP 114-02 : OAP sectorielles
OAP 114-03 : OAP sectorielles
OAP 114-04 : OAP sectorielles
OAP 114-05 : OAP sectorielles
OAP 114-06 : OAP sectorielles
OAP 114-07 : OAP sectorielles
OAP 114-08 : OAP sectorielles
OAP 114-09 : OAP sectorielles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bolbec (12 sur 382)

Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 227
Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 82
Alignement arboré ou talus plantés d'arbres de haut-jet à préserver ou à créer × 16
Verger à préserver ou à créer × 12
< Nul > : Mare à préserver ou à créer × 11
Mur, muret ou pilier patrimonial et traditionnel à protéger × 8
Ensemble urbain de maisons ouvrières d'intérêt architectural à conserver × 5
Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 5
Boisement à conforter, à créer ou à faire évoluer × 4
< Nul > : Arbre isolé à préserver ou à créer × 3
Elément bâti d'intérêt architecturale fort à conserver × 3
Lisière forestière × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Bolbec (8 sur 419)

Aléa effondrement de cavités souterraines × 126
Zone d'aléa faible de débordement de cours d'eau × 100
Zone d'aléa moyen de débordement de cours d'eau × 77
Zone de prescriptions hydrauliques particulières × 54
Zone inondée ou potentiellement inondable × 21
Zone d'aléa fort de débordement de cours d'eau × 20
Zone d'expansion des ruissellements × 18
Périmètre de risques technologiques × 3

Servitudes d’utilité publique à Bolbec

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bolbec sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bolbec

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Bolbec, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bolbec

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bolbec, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bolbec ?

Bolbec est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi de Bolbec est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bolbec ?

Sur le territoire de Bolbec, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones urbaines 38 %, zones naturelles et forestières 11 % de la surface. Les plus étendues : A, UVb, NRB, UVa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bolbec ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bolbec ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bolbec ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Seine-Maritime (76)