PLU de Hattenville (76640)

L’essentiel sur l’urbanisme à Hattenville

Hattenville, 704 habitants, occupe 9,3 km² de la Seine-Maritime (76), soit 76 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Caux Seine Agglo. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 5 % et les zones agricoles 91 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 843 ha, soit 90 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 239 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 231 secteurs de constructibilité limitée, 16 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Hattenville.

Ses 6 voisines les plus proches (Trémauville, Tocqueville-les-Murs, Yébleron…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Hattenville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 91 % (850 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (43 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (39 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Hattenville, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Hattenville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	843 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	23 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameau	16 ha
UB3	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	13 ha
Nm	Naturelle	Secteur naturel de clos-masure	10 ha
NP	Naturelle	Secteur naturel d'intérêt patrimonial	5 ha
NRB	Naturelle	Zone naturelle de réservoir de biodiversité	4 ha
AM1	Agricole	Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masure	4 ha
UX3	Urbaine	Zone urbaine de secteur diffus à vocation économique	3 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipement	3 ha
UM	Urbaine	Zone urbaine de clos-masure	3 ha
At	Agricole	STECAL à vocation touristique	2 ha
UPb	Urbaine	Zone urbaine d'intérêt paysager	2 ha
Ax	Agricole	STECAL à vocation économique	< 1 ha
AM	Agricole	Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masure	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés239
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)231
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
Équipements collectifs admis en zone A ou N28

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Hattenville

ER 342-01 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 342-02 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général

Orientations d’aménagement et de programmation à Hattenville (1 sur 16)

OAP thématiques clos-masure × 16

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hattenville (12 sur 239)

Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 68
Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 50
Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 48
< Nul > : Mare à préserver ou à créer × 44
Verger à préserver ou à créer × 6
Fossé à préserver ou à créer × 5
Talus non planté à préserver ou à créer × 5
Alignement arboré ou talus plantés d'arbres de haut-jet à préserver ou à créer × 4
Mur, muret ou pilier patrimonial et traditionnel à protéger × 3
Boisement à conforter, à créer ou à faire évoluer × 2
Elément bâti d'intérêt architecturale fort à conserver × 2
Lisière forestière × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Hattenville (3 sur 231)

Aléa effondrement de cavités souterraines × 220
Zone de prescriptions hydrauliques particulières × 6
Zone d'expansion des ruissellements × 5

Servitudes d’utilité publique à Hattenville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Hattenville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Hattenville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Hattenville

Avant un achat ou des travaux À Hattenville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hattenville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Hattenville a-t-elle un PLU ?

Hattenville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi de Hattenville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Hattenville ?

Sur le territoire de Hattenville, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH, UB3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Hattenville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Hattenville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hattenville ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Trémauville (76640)
Tocqueville-les-Murs (76110)
Yébleron (76640)
Bénarville (76110)
Rouville (76210)
Limpiville (76540)

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